Vertaling van "one off-balance conduit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

off-balance sheet commitments | off-balance sheet exposure
engagement hors bilan | exposition hors bilan

off-balance sheet instrument | off-balance sheet vehicle
instrument hors bilan | véhicule hors bilan

off-balance sheet transaction | off-balance-sheet activity
transaction hors bilan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Institutions shall include the difference in value between the nominal value of off-balance sheet items as disclosed on {LRCom; 17} and the leverage ratio exposure value of off-balance sheet items as included in {LRCom; 19}.
Les établissements déclarent la différence de valeur entre la valeur nominale des éléments de hors bilan déclarée en {LRCom; 17} et la valeur d'exposition aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan déclarée en {LRCom; 19}.

20. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;
20. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;

19. Calls on the Commission to create incentives for the banking sector to manage risk and profit with a view to long-term outcomes and to encourage banks to keep an active and ongoing interest in loans on their own books, without undue reliance on securitisation or off-balance sheet structures, and to fully consolidate off-balance sheet entities like SPVs;
19. demande à la Commission de créer des incitations financières encourageant le secteur bancaire à gérer les risques et les profits dans une perspective à long terme et d'inciter les banques à conserver activement et durablement les prêts dans leurs portefeuilles sans recours excessif à la titrisation ou aux structures hors bilan et à consolider pleinement certaines entités hors bilan, tels que les fonds communs de créances;

5. Calls on the Member States to end the use of off-balance-sheet debt structures of any kind; calls on the Commission to propose binding legal measures to oblige Member States to end the practice of using off-balance-sheet debt structures of any kind;
5. invite les États membres à mettre fin à tout recours à des structures de dette hors bilan; invite les États membres à proposer des mesures juridiques contraignantes visant à obliger les États membres à mettre fin à la pratique consistant à avoir recours à des structures de dette hors bilan;

As described in detail in the opening decision (6) Sachsen LB got caught in the maelstrom of the still ongoing US subprime crisis in particular because of one off-balance conduit, Ormond Quay, which was unable to refinance itself and was in need of liquidity of up to EUR 17,1 billion in order to avoid fire sales.
Ainsi que la décision d’ouverture de la procédure l’a décrit dans le détail (6), la Sachsen LB s’est enlisée dans la crise américaine des subprimes, toujours d’actualité, en particulier à cause d’Ormond Quay: ce fonds sans incidence sur son bilan n’était plus en mesure de se refinancer et avait un besoin de trésorerie estimé à quelque 17,1 milliards EUR pour éviter des ventes d’urgence.

The present case originated with the still ongoing US subprime crisis in which Landesbank Sachsen Girozentrale (hereinafter called Sachsen LB) and in particular one of its off-balance conduits, Ormond Quay, was caught.
La présente affaire remonte à la crise des subprimes aux États-Unis d’Amérique, dans laquelle ont été entraînées la banque régionale allemande Landesbank Sachsen Girozentrale (ci-après «la Sachsen LB») et, plus particulièrement, Ormond Quay, l’un de ses fonds d’investissement spéciaux (conduits) hors bilan.

50 % of medium/low risk off-balance-sheet documentary credits and of medium/low risk off-balance sheet undrawn credit facilities referred to in Annex II, and subject to the competent authorities’ agreement, 80 % of guarantees other than loan guarantees which have a legal or regulatory basis and are given for their members by mutual guarantee schemes possessing the status of credit institutions;
50 % des crédits documentaires en hors bilan à risque modéré et des facilités de découvert en hors bilan non utilisées à risque modéré visés à l’annexe II ainsi que, moyennant accord des autorités compétentes, 80 % des garanties autres que celles sur crédit distribué, qui ont un fondement légal ou réglementaire et sont apportées à leur affiliés par les sociétés de caution mutuelle possédant le statut d’établissements de crédit;

14. Underlines that 2006 amendments to EU-accounting rules require, inter alia, a corporate governance statement and improved disclosure of off-balance sheet arrangements by listed companies; recalls that the transposition deadline for those rules is 5 September 2008; calls on Member States to apply the rules promptly; asks the Commission to work with the International Accounting Standards Board (IASB) to improve financial statement information on off-balance sheet vehicles further;
14. souligne que, parmi les modifications apportées en 2006 aux règles comptables imposées par l'Union, figure notamment l'obligation, pour les sociétés cotées, de produire une déclaration sur la gouvernance d'entreprise et d'améliorer la transparence de leurs opérations hors bilan; rappelle que les États membres ont jusqu'au 5 septembre 2008 pour transposer ces dispositions; préconise une mise en œuvre anticipée de ces règles par les États membres; demande à la Commission de s'attacher, avec l'IASB (International Accounting Standards Board), à améliorer encore les informations des états financiers sur les véhicules horsbilan;

A zero-weighting fixed in accordance with these criteria shall apply to claims on and off-balance-sheet items incurred on behalf of the regional governments and local authorities in question and claims on others and off-balance-sheet items incurred on behalf of others and guaranteed by those regional governments and local authorities or secured, to the satisfaction of the competent authorities concerned, by collateral in the form of securities issued by those regional governments or local authorities.
Une pondération zéro fixée en application de ces critères est applicable aux créances sur les administrations régionales ou locales en question et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de ces administrations ainsi qu'aux créances sur des tiers et aux éléments de hors bilan détenus pour le compte de tiers garantis par ces administrations régionales ou locales ou garantir, à la satisfaction des autorités compétentes concernées, par un nantissement sous forme de titres émis par ces administrations régionales ou locales.