The Commission seeks the view of interested parties on three alternative ways forward concerning coordination of prudential rules, namely relying on the introduction of the euro (rendering obligations to invest in one currency redundant, at least among participating countries), applying current Treaty rules on free movement of capital and free provision of services or adopting a harmonisation Directive which would apply Treaty freedoms in a manner agreed with the Member States.
La Commission souhaite connaître l'avis des parties intéressées sur trois manières possibles de coordonner les règles prudentielles, à savoir attendre l'introduction de l'euro (ce qui rendrait l'obligation d'investir dans une monnaie déterminée redondante, du moins entre les pays participants), appliquer les règles actuelles du Traité sur la libre circulation des capitaux et la libre prestation de services, ou adopter une directive d'harmonisation qui garantirait une application des libertés instaurées par le Traité selon des modalités arrêtées de commun accord avec les États membres.
