Traduction de «one criterion already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

criterion of purity | purity criterion
critère de pureté

soft tissue criterion | viscous criterion | VC [Abbr.]
critère relatif aux viscères | VC [Abbr.]

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

product quality [ quality criterion ]
qualité du produit [ critère de qualité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once selection is made and since inadmissible tenders have already been eliminated, the only award criterion shall be the price.
Une fois la sélection opérée, et les offres non conformes ayant déjà été éliminées, le seul critère d’attribution du marché est le prix de l’offre.

This required significantly more time than expected, and the Commission therefore adopted the Implementing Regulation (EU) No 402/2013 (3) which maintained the one criterion already contained in Regulation (EC) No 352/2009 for risk acceptance.
Ces vérifications s'étant prolongées bien plus que prévu, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 402/2013 (3), qui maintenait l'unique critère d'acceptation des risques déjà énoncé dans le règlement (CE) no 352/2009.

The possibility to make corrections without leading to the administrative penalty provided for the aid application and payment claim should also apply in relation to incorrect data contained in the computerised database in respect of declared bovine animals for which such non-compliances constitute a breach of an eligibility criterion, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.
Il importe d’appliquer la possibilité de procéder à des corrections sans entraîner de sanctions administratives prévues pour la demande d’aide et la demande de paiement également aux données inexactes contenues dans la base de données informatisée pour les bovins déclarés pour lesquels ces cas de non-conformité constituent une violation d’un critère d’admissibilité, à moins que le bénéficiaire n’ait été informé de l’intention des autorités compétentes d’effectuer un contrôle sur place ou que l’autorité n’ait pas déjà informé le bénéficiaire de cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement.

the amount of capital endowed to SACE BT that was already implicitly allocated to (turned) marketable risks within SACE (since such capital, if transferred to SACE BT with activities it was supporting already within SACE, would be the continuation of the same activity with the same capital under a different legal form. The transfer of that capital would therefore not constitute an advantage to these activities and the qualification of aid could be excluded) (the second exclusion criterion).
la portion des capitaux destinés à SACE BT qui avait déjà été implicitement attribuée aux risques (devenus) cessibles au sein de SACE (dans l'hypothèse où SACE aurait transféré ces capitaux à SACE BT en même temps que les activités que la société mère exerçait auparavant grâce à ceux-ci, il s'agirait de la poursuite des mêmes activités avec les mêmes capitaux mais sous une forme juridique différente. Par conséquent, le transfert desdits capitaux ne constituerait pas un avantage accordé auxdites activités et la qualification d'aide pourrait être exclue) (second critère d'exclusion).

That was already an accession criterion for candidate countries, but the regulation makes the fundamental values of the EU into a criterion that can and should be scrutinised as part of political monitoring;
Cette évidence figurait jusqu'ici parmi les critères d'adhésion pour les pays candidats, mais ce règlement élève les valeurs fondamentales de l'UE au rang de critère pouvant et devant être contrôlé dans le cadre du suivi politique;

Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the tourist accommodation fulfils this criterion, together with an analysis of the data collected (if already available).
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le lieu d’hébergement touristique satisfait à ce critère, ainsi qu’une analyse des données collectées (si elles sont déjà disponibles).

Assessment and verification: The applicant shall provide a detailed explanation of how the campsite fulfils this criterion, together with an analysis of the data collected (if already available).
Évaluation et vérification: le demandeur fournit une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, ainsi qu’une analyse des données collectées (si elles sont déjà disponibles).

This means that for peatland that was partially drained in January 2008 a subsequent deeper drainage, affecting soil that was not already fully drained, would constitute a breach of the criterion.
Cela signifie, dans le cas d'une tourbière partiellement drainée en janvier 2008, qu'un drainage ultérieur plus profond affectant un sol qui n'aurait pas déjà été entièrement drainé constituerait une infraction au critère.

In those circumstances, as the Court has already held, the criterion according to which trade marks which are capable of being commonly used, in trade, for the presentation of the goods or services in question may not be registered is relevant in the context of Article 7(1)(c) of Regulation No 40/94 but it is not the yardstick by which Article 7(1)(b) must be interpreted (SAT.1 v OHIM, paragraph 36, and BioID v OHIM, paragraph 62).
63 Dans ces conditions, ainsi que la Cour l’a déjà jugé, le critère en vertu duquel ne peuvent être enregistrées les marques qui sont susceptibles d’être communément utilisées dans le commerce pour présenter les produits ou les services concernés est pertinent dans le cadre de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, mais n’est pas celui à l’aune duquel le point b) de ce même paragraphe doit être interprété (arrêts précités SAT.1/OHMI, point 36, et BioID/OHMI, point 62).