Vertaling van "one could decide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alternatively, there could be several systems, e.g. one for low skilled workers (e.g. preference to years of experience in a certain sector) and one for medium/highly skilled workers (e.g. preference to education, then to experience), and Member States could decide which one to apply.
Sinon, il pourrait exister plusieurs systèmes, par exemple un système pour les travailleurs peu qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée aux années d’expérience dans un secteur donné) et un autre système pour les travailleurs moyennement/hautement qualifiés (la préférence serait, par exemple, donnée à la formation, puis à l’expérience), et les États membres pourraient décider d’appliquer l’un ou l’autre de ces systèmes.

Under Regulation (EC) No 73/2009, Member States could decide to use a certain percentage of their national ceiling for specific support for their farmers, as well as to review a previous decision by deciding to modify, or put an end to, such support.
Le règlement (CE) no 73/2009 prévoyait pour les États membres la possibilité de décider d'utiliser un certain pourcentage de leur plafond national pour apporter un soutien spécifique à leurs agriculteurs, ainsi que de réexaminer une décision prise antérieurement en décidant de modifier ce soutien ou d'y mettre un terme.

Whether people would choose to access a particular debate on an arcane matter in rural Eastern Ontario, God only knows, but it would be there, and no one could decide that what I said or someone said was inappropriate or a waste of time.
Dieu sait si les gens choisiraient de visionner un débat précis sur une question obscure touchant la partie rurale de l'Est de l'Ontario, mais il serait possible de le faire, et personne ne pourrait décider que mes paroles ou celles de quelqu'un d'autre sont inappropriées ou représentent une perte de temps.

However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.
Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.

They could decide to accept one of the proposals, or the shareholders could decide to accept none of the proposals put forward.
Ils pourraient décider d'accepter l'une des propositions ou encore de les rejeter toutes les deux.

The judge could decide one-for-one; I have examples where in the Superior Court, which was maintained by the Supreme Court, Justice Martin only allowed one-for-one for his specific reasons.
Le juge pourrait opter pour le rapport de un pour un; j'ai des exemples, à la Cour supérieure, que la Cour suprême a avalisés, où le juge Martin s'en est tenu au rapport du un pour un pour ses propres raisons.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi par exemple, pour certaines dispositions, les États membres pourraient désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que, pour d’autres, ils pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

For instance, for some provisions, Member States could designate competent authorities responsible for the enforcement of consumer protection, while for others, they could decide to designate prudential supervisors.
Ainsi, les États membres pourraient, pour certaines dispositions, désigner les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs, tandis que pour d’autres, elles pourraient décider de désigner des autorités de surveillance prudentielle.

I would like to remind the minister of two things: one, this is not Yemen, and two, it is too much responsibility for one man to decide that all of Old Québec—and this would be possible because he is the one to decide on the dimensions of the zone—could be designated a controlled access military zone for several weeks.
Je veux simplement rappeler au ministre que, premièrement, on n'est pas au Yémen et que, deuxièmement, c'est une responsabilité trop grande pour un seul homme de décréter que tout le Vieux-Québec—cela pourrait se faire parce que c'est lui qui juge de la dimension de la zone—pourrait être, pour une période de plusieurs semaines, décrété zone militaire d'accès contrôlé.

In the absence of a satisfactory reply to the reasoned opinion within forty working days of receipt, the Commission could decide to refer this matter to the Court for a second time.
En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de cette affaire pour la deuxième fois.