Traduction de «one central counterparty could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central counterparty | CCP [Abbr.]
contrepartie centrale

Central Counterparty Clearing House | CCP Clearing House [Abbr.]
chambre de compensation à contrepartie centrale | chambre de compensation avec contrepartie centrale

multilateral netting scheme without a central counterparty
système de compensation multilatérale sans contrepartie centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Major problems in one central counterparty could pose significant risks to the smooth operation of payment systems and the implementation of the single monetary policy, which would ultimately affect the achievement of the primary objective of the ECB of maintaining price stability.
Si une contrepartie centrale connaît des problèmes graves, cela pourrait entraîner des risques significatifs pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements et la mise en œuvre de la politique monétaire unique, ce qui nuirait en fin de compte à la réalisation de l'objectif principal de la BCE qui est de maintenir la stabilité des prix.

With the recommended amendment, the ECB seeks to expand its regulatory powers to also include "clearing systems for financial instruments", such as central counterparties (CCPs), in view of the bearing these infrastructures could have on the ECB's basic tasks and primary monetary policy objectives.
La modification recommandée par la BCE devrait étendre ses pouvoirs réglementaires aux «systèmes de compensation pour les instruments financiers», tels que les contreparties centrales (CCP), compte tenu de l'incidence que ces infrastructures pourraient avoir sur les missions fondamentales de la BCE et ses principaux objectifs en matière de politique monétaire.

(fa) the method to be used when assessing the capital requirement for counterparty default risk in the case of exposures to authorised central counterparties as referred to in Article 105. These parameters shall be set to ensure consistency with the treatment of such exposures in the case of credit institutions and investment firms as required under Directive 2012/xx./EU (CRD IV);
f bis) la méthode à utiliser pour évaluer l’exigence de capital pour risque de contrepartie en cas d’exposition à des contreparties centrales autorisées, visée à l’article 105; ces paramètres sont fixés pour assurer la cohérence avec le traitement de ce type d’exposition dans le cas des établissements de crédit et d’investissement prévu par la directive 2012/xxxx/UE [CRD IV];

“qualifying central counterparty’ means a central counterparty that has been either authorised in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council* or recognised in accordance with Article 25 of that Regulation; * Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (OJ L 201, 27.7.2012, p. 1).
“contrepartie centrale éligible”: une contrepartie centrale qui a été soit agréée conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux*, soit reconnue conformément à l'article 25 dudit règlement; * Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.)

26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bailed-in; believes such a power would be inappropriate for central counterparties holding a banking licence because they do not tend to issue such debt instruments;
26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire, dans la mesure où elles ont tendance à ne pas émettre ce type d'instrument de créance;

‘settlement’ means payment by a successful bidder, or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent of the sum due for allowances to be delivered to that bidder or its successor in title, or a central counterparty, or a settlement agent, and delivery of the allowances to the successful bidder or its successor in title, or a central counterparty or a settlement agent.
34)«règlement», le paiement, par un adjudicataire ou son ayant cause, ou par une contrepartie centrale, ou par un organe de règlement, de la somme due pour les quotas qui doivent être livrés à cet adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement, et la livraison des quotas à l’adjudicataire ou son ayant cause, ou à la contrepartie centrale, ou à l’organe de règlement.

‘clearing system’ means one or more infrastructure connected to the auction platform that can provide clearing, margining, netting, management of collateral, settlement and delivery, and any other services, carried out by a central counterparty, accessed either directly or indirectly through members of the central counterparty who act as intermediaries between their clients and the central counterparty.
31)«système de compensation» une ou plusieurs infrastructures, connectées à la plate-forme d’enchères, pouvant assurer des services de compensation, d’appel de marges, de compensation multilatérale (netting), de gestion de garanties, de règlement et de livraison, et d’autres services, fournis par une contrepartie centrale à laquelle il est possible d’accéder soit directement, soit indirectement via les membres de cette contrepartie centrale agissant en qualité d’intermédiaires entre leurs clients et cette dernière.

[3] The same is also true for clearing through a Central Counterparty. Cross-border clearing can be performed either on a remote access basis or through the services of a general clearing member or through the services of a different Central Counterparty. In the latter case, the foreign Central Counterparty will treat the "Investor-CCP" as a participant requesting margins commensurate to the latter's positions.
[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.