Traduction de «one central counterparty could pose » (Anglais → Français) :

Major problems in one central counterparty could pose significant risks to the smooth operation of payment systems and the implementation of the single monetary policy, which would ultimately affect the achievement of the primary objective of the ECB of maintaining price stability.
Si une contrepartie centrale connaît des problèmes graves, cela pourrait entraîner des risques significatifs pour le bon fonctionnement des systèmes de paiements et la mise en œuvre de la politique monétaire unique, ce qui nuirait en fin de compte à la réalisation de l'objectif principal de la BCE qui est de maintenir la stabilité des prix.

With the recommended amendment, the ECB seeks to expand its regulatory powers to also include "clearing systems for financial instruments", such as central counterparties (CCPs), in view of the bearing these infrastructures could have on the ECB's basic tasks and primary monetary policy objectives.
La modification recommandée par la BCE devrait étendre ses pouvoirs réglementaires aux «systèmes de compensation pour les instruments financiers», tels que les contreparties centrales (CCP), compte tenu de l'incidence que ces infrastructures pourraient avoir sur les missions fondamentales de la BCE et ses principaux objectifs en matière de politique monétaire.

19. Calls on the Commission, when reviewing EMIR, to examine the effect that lowering the quality of collateral accepted by central counterparties (CCPs) could have on the resilience of CCPs and to consider whether certain market participants such as pension funds should be permanently exempt from central clearing should their participation decrease the stability of the overall financial system due to alternative non-cash collateral being accepted;
19. invite la Commission, lors de la révision du règlement EMIR, à examiner les conséquences que pourrait avoir la diminution de la qualité des garanties acceptées par les contreparties centrales sur la résilience de celles-ci et à déterminer si certains acteurs des marchés, tels que les fonds de pension, devraient être définitivement exemptés de la compensation par contrepartie centrale dans le cas où leur participation affaiblirait la stabilité du système financier général en raison de l'acceptation de garanties autres qu'en espèces;

(12) To ensure consistency in the regulatory framework, central counterparties, as defined in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council and central securities depositories as defined in Regulation (EU) No ./2014 of the European Parliament and of the Council could be covered by a separate legislative initiative establishing a recovery and resolution framework for those entities.
(12) Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil devraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redressement et la résolution de ces entités.

whether further fees from financial industry could be an additional source of revenue for the ESAs for example when accepting fees from central counterparties (CCPs) from third countries;
de nouvelles redevances prélevées sur le secteur financier pourraient-elles constituer une source de revenus supplémentaires pour les AES, avec par exemple la collecte de droits auprès de contreparties centrales de pays tiers?

– whether further fees from financial industry could be an additional source of revenue for the ESAs for example when accepting fees from central counterparties (CCPs) from third countries;
– de nouvelles redevances prélevées sur le secteur financier pourraient-elles constituer une source de revenus supplémentaires pour les AES, avec par exemple la collecte de droits auprès de contreparties centrales de pays tiers?

On the contrary, non-exclusive arrangements to use a specific infrastructure simply reflect the right of a market to choose the service of a Central Counterparty or Securities Settlement System; therefore, they do not pose particular problems.
À l'inverse, les accords non exclusifs portant sur l'utilisation d'une infrastructure précise reflètent simplement le droit d'un marché de choisir les services d'une contrepartie centrale ou d'un système de règlement-livraison de titres, et ne posent donc pas de problème particulier.

However, the Commission considers that, because of the public authorities interests that Securities Settlement Systems and Central Counterparties do not engage in anti-competitive practices, further governance measures could be appropriate, having regard to the current and foreseeable development of the industry.
La Commission estime cependant que, en raison de l'intérêt qu'ont les autorités publiques à ne pas voir les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales adopter des comportements anticoncurrentiels, d'autres mesures de gouvernance pourraient se révéler appropriées, compte tenu du développement actuel de leur secteur et de ce qu'on peut prévoir de son développement futur.

For example, profit maximisation must not come at the expense of increasing risk, which could be the case if a Securities Settlement System or Central Counterparty did not make the necessary level of investments, both in terms of information system and personnel.
Par exemple, la maximisation des profits ne doit pas avoir pour corollaire une augmentation du risque, ce qui pourrait être le cas si un système de règlement-livraison de titres ou une contrepartie centrale ne réalise pas les investissements nécessaires, en termes de systèmes d'information comme de personnel.

70. Shares the Committee of the Regions' concern that the Commission's approach is over-centralized and the local and regional authorities' role is not clearly enough defined, which could pose a threat to the new possibilities for a fair division of employment offered by the new information technologies and could lead to some areas being completely marginalized;
constate avec inquiétude, à l'instar du Comité des régions, que la démarche de la Commission se caractérise par un excès de centralisme, et que le rôle des autorités locales et régionales n'est pas défini avec la précision requise, ce qui ne va pas, justement, sans susciter certains risques quant aux possibilités d'une répartition équitable de l'emploi que permettent les nouvelles technologies de l'information, et pourrait entraîner une marginalisation complète de certaines régions;