Traduction de «once the storm had passed » (Anglais → Français) :

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

Figure 5 shows that, in general, Member States that have the best performance in implementing directives on time have also organised themselves in such a way as to react more quickly once the deadline has passed to ensure that they do not remain in breach of their obligations for long periods of time.
La figure 5 montre qu'en général, les États membres qui ont le meilleur score en ce qui concerne la transposition des directives dans les délais se sont également organisés de manière à réagir plus rapidement une fois que le délai est passé pour ne pas rester en infraction pendant des périodes prolongées.

Thus, once the Commission had tabled its proposal to include Croatia in March 2000, preparatory activities were begun in parallel with the legislative process.
Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif.

Once again, time is passing very quickly, and if required, we are ready on our side – the 27 EU Member States and the European Institutions, to step up the pace of negotiations.
Une fois encore, le temps passe vite, très vite, et s'il le faut pour réussir, nous sommes prêts du côté des 27 et du côté des institutions européennes à intensifier le rythme des négociations.

The United Kingdom had also explained that once the levy had been introduced at GBP/tonne 1,60, the average price of aggregates in Northern Ireland had risen by about GBP 0,25-0,30/tonne in 2002 compared with 2001, whereas in Great Britain the price had risen by GBP/tonne 1-1,40.
Le Royaume-Uni a également expliqué qu'une fois que le prélèvement avait été introduit à 1,60 GBP/tonne, le prix moyen des granulats en Irlande du Nord avait augmenté de quelque 0,25 à 0,30 GBP/tonne en 2002 par rapport à 2001, alors qu'en Grande-Bretagne, le prix avait augmenté de 1 à 1,40 GBP/tonne.

The Council also notes that the Commission has the possibility to ex officio initiate an interim review pursuant to Article 11(3) of the basic Regulation, in particular once one year has passed after the entry into force of this Regulation (although a previous review may also be warranted).
Le Conseil évoque également la possibilité, pour la Commission, d'ouvrir de sa propre initiative un réexamen intermédiaire au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, notamment au terme d'un délai d'un an après l'entrée en vigueur du présent règlement (même si un réexamen antérieur peut également être justifié).

By the end of the deadline (September 2003), only one Member State (PT) had passed the complete legislation necessary to comply with the Eurojust Decision.
À l'expiration du délai de transposition (septembre 2003), seul un État membre (PT) avait adopté toute la législation nécessaire à son application.

However, once the TEAC had ruled on 28 November 1990 that the assessments were lawful and the Confederación Hidrográfica had called in the guarantee covering assessment No 421/90 (amounting to ESP 525 million plus interest), this being the only guarantee that could be put into effect since, as mentioned above, those corresponding to 1987 and 1988 had been returned by the TEARA, it can be assumed that SNIACE would have found it difficult to persuade banks to issue guarantees in respect of complaints that would probably be rejected.
Toutefois, après que le TEAC a décidé, dans son arrêt du 28 novembre 1990, que les avis étaient légaux et que la Confederación Hidrográfica del Norte a exigé le paiement de la garantie couvrant le montant de la redevance visée par l'avis n° 421/90 (525 millions d'ESP, majorés des intérêts), la seule qui pouvait être saisie puisque, comme cela a été signalé ci-dessus, les garanties correspondant aux redevances pour 1987 et 1988 avaient été rendues par le TEARA, il est permis de supposer que Sniace aurait eu du mal à persuader les banques d'émettre des garanties concernant des plaintes qui allaient probablement être rejetées.

Since the bank guarantee presented had been retained, once the Court had dismissed SNIACE's appeal Banco Espanol de Crédito made over to the Confederacion Hidrografica the ESP 525 million covered by the guarantee plus the corresponding interest on late payment.
Le TEARA a conservé la garantie bancaire en attendant que le TEAC se prononce sur le recours de Sniace, de sorte que, lorsque ce tribunal a débouté Sniace de son appel, le Banco Español de Crédito a pu verser à la Confederación Hidrográfica les 525 millions d'ESP couverts par cette garantie, majorés des intérêts de retard.