Traduction de «once paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many
disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

disc at once | DAO | disk at once | disc-at-once mode | disk-at-once mode | disc-at-once writing | disk-at-once writing | disc-at-once recording | disk-at-once recording
disque entier | mode disque entier

write once read many times | WORM | write once | write once read many | write-once-read-many | write-once read-many
non réinscriptible | inscriptible une seule fois | WORM

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

not fully paid share | partly paid | partly paid share | partly paid stock | partly paid-up share | share which is not fully paid up
action non entièrement libérée | action partiellement libérée

breach once and for all [ once and for all breach | once-and-for-all breach ]
violation ponctuelle

fully paid share [ full-paid share | fully paid-up share | fully paid up share | paid-up share ]
action entièrement libérée [ action libérée ]

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

paid-up capital [ fully paid capital | fully paid share capital | paid-up share capital ]
capital libéré [ capital versé ]

share not fully paid in | not fully paid-up share | not fully covered share
action non entièrement libéré | action non intégralement libérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The royalties, once paid pursuant to paragraph (2)(a) or (b), shall be divided so that
(3) Les redevances versées en application de l’alinéa (2)a) ou b), selon le cas, sont partagées par moitié entre le producteur et l’artiste-interprète.

1. Where the case is not dismissed and it would serve the purpose of proper administration of justice, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire n'est pas classée sans suite mais qu'une décision en ce sens contribuerait à une bonne administration de la justice , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès , le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case cannot be dismissed under Article 28 and where an imprisonment penalty would be disproportionate even if the conduct were fully proven at trial, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire ne peut pas être classée sans suite en vertu de l'article 28 et lorsqu'une peine d'emprisonnement serait disproportionnée même si le comportement a été entièrement démontré lors du procès, le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

1. Where the case is not dismissed and it would serve the purpose of proper administration of justice, the European Public Prosecutor’s Office may, after the damage has been compensated, propose to the suspected person to pay a lump-sum fine which, once paid, entails the final dismissal of the case (transaction).
1. Lorsque l'affaire n'est pas classée sans suite mais qu'une décision en ce sens contribuerait à une bonne administration de la justice, le Parquet européen peut, après réparation du préjudice, proposer au suspect de payer une amende forfaitaire qui, une fois réglée, entraîne le classement définitif de l'affaire (transaction).

7. Where money has been paid into a Revenue Trust Account for any purpose and the appropriate Minister is of opinion that the purpose for which the money has been paid has been fulfilled, the amount so paid less any money in excess of that required for the purpose shall be deposited to the credit of the Receiver General at least once each week in accordance with the Receipt and Deposit of Public Money Regulations.
7. Lorsqu’une somme d’argent a été versée à un compte de recettes en fiducie à une fin quelconque et que le ministre compétent est d’avis que la fin pour laquelle la somme d’argent a été versée a été réalisée, la somme ainsi versée moins toute somme d’argent excédant la somme nécessaire pour la fin, sera déposée au crédit du receveur général au moins une fois par semaine, conformément au Règlement sur la réception et le dépôt des deniers publics.

This sounds like a generous and unlimited exemption, but there is a limit: Our position is that once money is paid out of the plan — not just payable but paid — or once property is transferred out of the plan that money or that property should be exposed to creditors' remedies and the exemption we propose should not apply.
En apparence, l'exemption peut sembler généreuse et illimitée. Mais ce n'est pas le cas: selon nous, une fois que l'argent est versé — nous faisons une différence entre les sommes payées et les sommes payables — ou une fois que les biens ont été cédés au titre du régime, l'argent ou les biens doivent être saisissables par les créanciers. Dans ce cas, l'exemption que nous proposons ne devrait pas s'appliquer.

It must be made clear that an instance of minimal non-compliance in the past (e.g. an employer once paid wages two days later than laid down in the employment contract owing to a computer failure in the firm's accounts department) will not result in a firm being excluded from the tender procedure.
Il convient de préciser qu'une infraction minime commise par le passé (ex: l'employeur verse en une occasion le salaire deux jours après la date prévue dans le contrat de travail, en raison d'une panne informatique de la comptabilité de l'entreprise) ne peut entraîner à elle seule une exclusion de l'entreprise de la procédure d'adjudication.

When account is taken of the resources being provided through the basic premia and the additional payments, the level of premia which could be paid to producers would be : 310 ECU/head (+130%) for bulls paid once in their lifetime, 232 ECU (+ 113%) for steers paid twice in their lifetime, 215 ECU/head (+ 48%) for suckler cows per year and 70 ECU/head (new premium) per year for dairy cows to take account of the impact of the reduction in beef support price on the value of dairy cows.
Si on tient compte des ressources fournies par les primes de base et les aides supplémentaires, le niveau des primes qui pourraient être versées aux producteurs serait le suivant : 310 écus par tête (+130%) pour les taureaux, versés en une fois, 232 écus (+113%) pour les boeufs, versés en deux fois, 215 écus par tête (+48%) et par année pour les vaches allaitantes et 70 écus par tête (nouvelle prime) et par année pour les vaches laitières, afin de tenir compte de l'incidence de la réduction des prix de soutien de la viande bovine sur la valeur des vaches laitières.

The main aspects of this scheme are the following: - payment of the premium is restricted to the first 50 male bovine animals present on the farm; they must be at least nine months old and the premium can be paid only once in the life of any given animal; - the premium is paid directly to the farmer for the animals fattened on his farm; however, payment of the premium on slaughter may be allowed; - the premium is paid in all the Member States except the United Kingdom (where there is the variable premium) and Italy (where there is the calf premium); - the amount is 25 ECU/head.
Les éléments principaux de ce régime sont les suivants: - l'octroi de la prime est limité aux bovins mâles et aux premiers 50 animaux présents sur l'exploitation; les animaux éligibles doivent au moins avoir l'âge de 9 mois et la prime n'est octroyée qu'une fois dans la vie de l'animal; - la prime est octroyée directement au producteur pour les animaux engraissés sur son exploitation agricole; par dérogation, l'octroi de la prime lors de l'abattage des animaux en question est possible; - la prime est octroyée dans tous les Etats membres, à l'exclusion du Royaume-Uni (prime variable) et de l'Italie (prime à la naissance des veaux); - le montant de la prime s'élève à 25 ECU tête.