Vertaling van "once member states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once Member States issue them such a residence permit, they cease to be considered as researchers or students within the meaning of this Directive.
Dès que les États membres leur délivrent le titre de séjour en question, ils cessent d'être considérés comme des chercheurs ou des étudiants au sens de la présente directive.

Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, EBA should review them to identify, by means of draft regulatory technical standards, the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union-level terms and definitions for them in all the official languages of the institutions of the Union.
Une fois que les États membres ont dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, il convient que l’ABE les passe en revue afin d’identifier, au moyen de projets de normes techniques réglementaires, les services communs à la majorité des États membres, et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l’Union dans toutes les langues officielles des institutions de l’Union.

(18) Once Member States have determined a provisional list of the most representative services subject to a fee at national level together with terms and definitions, the EBA should review them to identify, by means of draft Regulatory Technical Standards , the services that are common to the majority of Member States and propose standardised Union level terms and definitions for them in all the official languages of the Union.
(18) Une fois que les États membres auraient dressé une liste provisoire recensant les services les plus représentatifs soumis à des frais au niveau national et précisant les termes et définitions employés, l'ABE devrait passer en revue les différentes listes afin de désigner, au moyen d'un projet de normes techniques de réglementation, les services communs à la majorité des États membres et de proposer pour ces services des termes et des définitions normalisés au niveau de l'Union dans toutes les langues officielles de l'Union .

However, once Member States have effected that notification, the decision cannot automatically enter into force conferring the jurisdiction from Member States on the Court of Justice.
Toutefois, même lorsque les États membres auront effectué cette notification, la décision ne pourra pas entrer en vigueur automatiquement, et ainsi transférer la compétence des États membres à la Cour de justice.

since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.
étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.

(iii) since the EFSM will soon be discontinued, as announced by EU leaders at the 2010 European Council, in light of the entry into force of the ESM Treaty, the outstanding funding capacity in the EFSM (approximately EUR 10 000 million) could be transferred to the BoP facility, which would increase its firepower from EUR 50 000 million to EUR 60 000 million; once Member States reimburse the loans taken out from the EFSM, the Union budget guarantee will no longer be needed for the reimbursed amount, thus freeing the budget for guaranteeing new loans.
(iii) étant donné que le MESF sera bientôt abandonné, comme l'ont annoncé les dirigeants de l'Union lors du Conseil européen de 2010, en raison de l'entrée en vigueur du traité instituant le MES, le solde du MESF (environ 10 milliards d'euros) pourrait être transféré au mécanisme de soutien des balances des paiements, qui verrait ainsi sa capacité maximale portée de 50 milliards à 60 milliards d'euros; lorsque les États membres auront remboursé les prêts obtenus au titre du MESF, la garantie du budget de l'Union ne sera plus nécessaire pour le montant remboursé, libérant ainsi le budget pour garantir de nouveaux prêts.

Once Member States have accepted long-term strategic all-European political commitments, it is not possible to deny them financing.
À partir du moment où les États membres ont accepté des engagements politiques stratégiques à long terme, à l’échelle de l’Europe, il n’est pas possible de refuser de les financer.

Exact quantities of emissions will be calculated once Member States have issued allowances pursuant to Commission decisions on their national allocation plans for the period from 2008 to 2012, as the approval of allocations to some installations was contingent upon their emissions having been substantiated and verified.
Les quantités exactes d’émissions seront calculées une fois que les États membres auront délivré les quotas conformément aux décisions de la Commission concernant leurs plans nationaux d’allocation pour la période 2008-2012, étant donné que l’approbation des allocations prévues pour certaines installations était subordonnée à la justification et à la vérification de leurs émissions.

Consequently, once Member States decide to grant this possibility, the standard conditions laid down by the Directive apply.
Par conséquent, dès que les États membres décident d’accorder cette possibilité, les conditions normales prévues par la directive s’appliquent.

Therefore, although the so-called agreements “with southern countries” lay down that once Member States have made use of their respective fishing rights, the unused part should be made available to all interested Member States, this mechanism is not implemented under the so-called agreements “with northern countries”.
Ainsi, dans les accords "avec des pays du sud", il est prévu qu'après l'utilisation des possibilités de pêche respectives par les États membres, la partie non utilisée soit mise à la disposition de tous les États membres intéressés, ce mécanisme n'étant pas appliqué dans les accords "avec les pays du nord".