Traduction de «once implemented such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income Tax Conventions Interpretation Act [ An Act respecting the interpretation of Canada's international conventions relating to income tax and the Acts implementing such conventions ]
Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu [ Loi concernant l'interprétation des conventions international es conclues par le Canada en matière d'impôts sur le revenu et de leurs lois de mise en œuvre ]

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

the Governments of the Member States shall afford each other such mutual assistance as is necessary to implement measures ...
les gouvernements des Etats membres se prêtent mutuellement le concours nécessaire pour l'application des mesures ...

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once implemented such projects should eventually assist these regions through encouraging cross-border links, although the projects are primarily aimed at the international and national rather than regional level.
Une fois réalisés, ces projets devraient finalement aider ces régions en favorisant des liens transfrontaliers, alors que leur objectif est essentiellement international et national, et non pas régional.

In the event of a merger, division or reorganisation that might affect the fulfilment of statistical obligations, the reporting agents concerned shall inform the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, directly or via the relevant NCA in accordance with the cooperation arrangements, once the intention to implement such operation has become public and in due time before it takes effect, of the procedures that are planned in order to fulfil the statistical reporting requirements set out in this Regulation’.
En cas de fusion, de scission ou de restructuration susceptible d'avoir une incidence sur le respect de leurs obligations en matière statistique, les agents déclarants concernés informent la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées dans le présent règlement, directement ou par l'intermédiaire de l'ACN concernée conformément aux accords de coopération, dès que l'intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et avant la prise d'effet de celle-ci».

The revised cooperation agreement between Europol and Frontex, once implemented, will allow such synergies by enabling the two agencies to share personal data with appropriate data protection safeguards.
Lorsqu'il sera mis en œuvre, l'accord de coopération révisé entre Europol et Frontex créera ce type de synergies en permettant à ces deux agences d’échanger des données à caractère personnel tout en prévoyant des garanties appropriées en matière de protection des données.

For example, once implemented, the agreement will immediately eliminate current Panamanian tariffs on things such as industrial and construction machinery, certain pork and beef products, wood products, vehicles, frozen french fries, and Canada is the leader in that.
Par exemple, dès la mise en œuvre de l'accord, les droits de douane imposés actuellement par le Panama sur la machinerie destinée aux secteurs manufacturier et de la construction, sur certains produits du porc et du bœuf, sur les produits du bois, sur les véhicules, ainsi que sur les frites congelées — domaines dans lesquels le Canada est un chef de file — seront supprimés.

Once implemented, the agreement would improve market access for Canadian goods into Honduran markets by lowering trade barriers, such as tariffs, which would increase Canadian exports to Honduras.
Une fois mis en oeuvre, l'accord facilitera l'accès des produits canadiens au marché hondurien en réduisant les entraves au commerce, comme les droits de douane. Il s'ensuivra un accroissement des exportations canadiennes vers le Honduras.

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescriptions and patient summaries. accelerate the transition to e-procurement, e-signatures and implementation of the "once-only" principle in public procurement.
créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des pouvoirs publics d'un seul pays de l’UE, même si elles exercent leurs activités dans d’autres États membres de l’UE; aider les États membres de l'UE à développer des services de santé en ligne à caractère transfrontalier, tels que les prescriptions en ligne et les dossiers des patients; accélérer le passage aux marchés publics électroniques et signatures électroniques ainsi que la mise en œuvre du principe d’«une fois pour toutes» dans les marchés publics.

Once such a decision has been taken: based on the experience of countries which have implemented accruals-based public‑sector accounting systems over recent years, the process of implementation would be sequential.
Une fois qu’une telle décision aura été prise, sur la base de l’expérience acquise par les pays qui ont mis en œuvre ces dernières années des systèmes comptables pour le secteur public selon le principe de la comptabilité en droits constatés, la mise en œuvre se ferait par étapes.

I'd like to say that once again: we believe there will be no cost to the government of implementing such a plan.
J'aimerais le répéter: nous croyons que la mise en oeuvre d'un tel régime ne coûtera rien au gouvernement.

Such agreements and cooperation might take longer to achieve but once implemented they would be unquestionably more effective.
De tels accords et une telle coopération prendront peut-être plus de temps, mais il est incontestable qu'une fois mis en œuvre, ils seraient plus efficaces.

If the honourable senator is suggesting that we implement such a cut, even at the expense of a larger deficit, then I would remind him, and others of like mind, that they once made deficit reduction a condition for jobs and growth.
Si le sénateur propose que nous appliquions une telle réduction, au risque même de voir grimper le déficit, je lui rappellerai et je rappellerai aux gens qui pensent comme lui qu'ils ont déjà fait de la réduction du déficit une condition pour la création d'emplois et la croissance économique.