Vertaling van "once excise duties " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even for very high utilisation rates and in countries where gas prices to industrial users are particularly high (Denmark, Italy, Ireland) the relative advantage of coal fired boilers is slight and is virtually wiped out once excise duties are removed.
Même pour des durées de fonctionnement très longues et dans des pays où le prix du gaz pour les utilisateurs industriels est particulièrement élevé (Danemark, Italie, Irlande), l'avantage relatif dont jouissent les chaudières au charbon est léger et il est pratiquement anéanti si on supprime les droits d'accises.

1. The Commission shall publish once a year the value of the euro in national currencies to be applied to the amounts of the overall excise duty.
1. La Commission publie une fois par an la valeur de l’euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée aux montants de l’accise globale.

5. The Commission shall publish once a year the value of the euro in national currencies to be applied to the amounts of the overall excise duty.
5. La Commission publie une fois par an la valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée aux montants de l'accise globale.

The Commission shall publish once a year the value of the euro in national currencies to be applied to the amounts of the overall excise duty.
La Commission publie une fois par an la valeur de l'euro dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée aux montants de l'accise globale.

The European Commission has had the wisdom, for once, to submit a text that is based on recent case-law, that is to say, case-law that permits Europeans to transport goods subject to excise duty that are purchased in a Member State other than that of their residence, without quantitative restrictions, provided that the goods have been purchased for private consumption purposes.
La Commission européenne a eu la sagesse, pour une fois, de proposer un texte qui se base sur la jurisprudence récente, c’est-à-dire qui autorise les Européens à transporter les produits d’accises acquis dans un État membre, autre que celui de leur résidence, sans restrictions quantitatives, pour autant que la marchandise ait été acquise à des fins de consommation privée.

3. Welcomes the agreement on the energy tax directive, which will set a minimum excise duty level for oil products, gas, electricity and coal; is deeply concerned, however, that the European Council has had once again to postpone the final adoption of the tax package aimed at making concrete efforts to combat unfair tax competition and assisting with the completion of the internal market through a coordinated fiscal system; warns, however, against reducing benefits systems, as they remain a crucial part of the strategy to fight social exclusion;
3. se félicite de l'accord intervenu sur la directive relative à une taxe sur l'énergie, qui instaure un droit d'accise minimal sur les produits pétroliers, le gaz, l'électricité et le charbon; se déclare toutefois profondément préoccupé par le fait que le Conseil européen a dû ajourner une nouvelle fois l'adoption finale du paquet fiscal visant à lutter concrètement contre la concurrence fiscale déloyale et à supprimer les entraves au marché intérieur à travers la mise en place d'un régime fiscal coordonné; met toutefois en garde contre toute réduction des systèmes d'indemnisation, lesquels demeurent un volet essentiel de la stratégie visant à lutter contre l'exclusion sociale;

This alternative will be based on a combination of minimum excise duty of 57% plus a minimum value added tax of 15% which, once the relevant mathematical formula has been applied, gives a harmonised tax of around 71%.
Cette possibilité reposera sur la combinaison du droit d’accises minimal de 57 % avec une taxe sur la valeur ajoutée minimale d’un montant de 15 % pour que nous aboutissions, après application de la formule mathématique appropriée, à une harmonisation de la fiscalité globale à un niveau de 71 %.

1. The value of the ecu in national currencies to be applied to the value of specific excise duties shall be fixed once a year.
1. La valeur de l'écu dans les différentes monnaies nationales qui devra être appliquée à la valeur des accises spécifiques est fixée une fois par an.