Traduction de «once agreed between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rules governing matrimonial property agreed between the parties
régime matrimonial conventionnel

as agreed between the parties
dont pourront convenir les parties

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

Agreed Framework | Agreed Framework between the United States of America and the Democratic People's Republic of Korea
accord cadre conclu entre les États-Unis d'Amérique et la République populaire démocratique de Corée

Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention
Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once the embarkation date has been agreed between the Malagasy authorities and the vessel owner selected as referred to in point 7.2 of this section, Madagascar shall inform the EU and the vessel owner, or its agent, of the name and details of the observers appointed.
Une fois la date d'embarquement arrêtée entre les autorités malgaches et l'armateur du navire sélectionné telle que visée au point 7.2 de la présente section, Madagascar communique à l'UE et à l'armateur concerné, ou a son consignataire, le nom et les coordonnées de l'observateur désigné.

9. Believes that a ‘toolbox’ could possibly be put into practice step-by-step, starting as a Commission tool, and being converted, once agreed between the institutions, into a tool for the Union legislator; points out that a ‘toolbox’ would provide the necessary legal backdrop and underpinning against which an OI and standard terms and conditions could operate and should be based on an assessment of the national mandatory rules of consumer protection within but also outside the existing consumer law acquis;
9. estime qu'une «boîte à outils» pourrait éventuellement être mise en pratique étape par étape, d'abord sous la forme d'un outil de la Commission, pour ensuite être convertie, une fois les institutions parvenues à un accord, en un instrument pour le législateur de l'Union; souligne qu'une «boîte à outils» offrirait le cadre et la base juridique nécessaires pour le fonctionnement d'un instrument facultatif et l'application de clauses et conditions types, et qu'elle devrait s'appuyer sur une évaluation des règles nationales obligatoires de protection des consommateurs, dans le cadre de l'acquis existant en matière de droits du consommateur mais aussi en-dehors de celui-ci;

9. Believes that a ‘toolbox’ could possibly be put into practice step-by-step, starting as a Commission tool, and being converted, once agreed between the institutions, into a tool for the Union legislator; points out that a ‘toolbox’ would provide the necessary legal backdrop and underpinning against which an OI and standard terms and conditions could operate and should be based on an assessment of the national mandatory rules of consumer protection within but also outside the existing consumer law acquis;
9. estime qu'une "boîte à outils" pourrait éventuellement être mise en pratique étape par étape, d'abord sous la forme d'un outil de la Commission, pour ensuite être convertie, une fois les institutions parvenues à un accord, en un instrument pour le législateur de l'Union; souligne qu'une "boîte à outils" offrirait le cadre et la base juridique nécessaires pour le fonctionnement d'un instrument facultatif et l'application de clauses et conditions types, et qu'elle devrait s'appuyer sur une évaluation des règles nationales obligatoires de protection des consommateurs, dans le cadre de l'acquis existant en matière de droits du consommateur mais aussi en-dehors de celui-ci;

The implementation of the other steps recommended by the EDPS, such as the development of new IT-features, will be assessed in a second phase once the principles of a common coordination mechanisms is agreed between Network authorities and the Commission.
L’application des autres mesures recommandées par le CEPD, telles que la conception de nouvelles fonctions informatiques, sera évaluée dans un deuxième temps, lorsque les autorités du réseau et la Commission auront convenu des principes d’un mécanisme de coordination commun.

29. Regrets once again that a clear plan and code of practice have still not been agreed between Parliament, the Council and the Commission, which would guarantee appropriate cooperation and the full involvement of the three EU institutions concerned in the appropriate further handling of the integrated policy guidelines as key instruments of the Lisbon Strategy; calls in this connection on the Council and the Commission to submit forthwith proposals for close cooperation between the three EU institutions with a view to the impending revision of the integrated policy guidelines;
29. regrette qu'un plan et un code de conduite clairs n'aient pas encore été adoptés entre le Parlement, le Conseil et la Commission qui garantiraient une coopération appropriée et la participation des trois institutions à l'utilisation des lignes directrices intégrée en tant qu'instrument essentiel de la stratégie de Lisbonne; invite dans ce contexte le Conseil et la Commission à présenter sans délai des propositions tendant à renforcer la coopération entre les trois institutions de l'UE, dans la perspective de la révision prochaine des lignes directrices intégrées;

The Commission and the audit authorities shall meet on a regular basis, and at least once a year unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 105 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the cross-border programmes.
La Commission et les autorités d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 105 et d'échanger leur point de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes transfrontaliers.

The Commission and the audit authorities, and the coordination body, where such a body has been designated, shall meet on a regular basis and at least once a year unless otherwise agreed between them in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 62 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of operational programmes.
La Commission et les autorités d'audit, ainsi que l'organe de coordination lorsqu'un tel organe a été désigné, se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf s'ils en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport de contrôle annuel et l'avis présentés au titre de l'article 62 et pour échanger leurs points de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle des programmes opérationnels.

The Commission and the audit authority shall meet on a regular basis and at least once a year, unless otherwise agreed between them, in order to examine together the annual control report and opinion presented under Article 61 and to exchange views on other issues relating to the improvement of the management and control of the operational programme.
La Commission et l'autorité d'audit se rencontrent régulièrement, au moins une fois par an, sauf si elles en conviennent autrement, afin d'examiner ensemble le rapport annuel de contrôle et l'avis présentés au titre de l'article 61, et pour échanger leurs points de vue sur d'autres questions relatives à l'amélioration de la gestion et du contrôle du programme opérationnel.

(4 ) Transmission system operators shall implement standardised nomination and re-nomination procedures and units of measurement, once agreed within EASEE-gas. They shall develop information systems and electronic communication means to provide adequate data to network users and to simplify transactions, such as nominations, capacity contracting and transfer of capacity rights between network users.
(4) Les gestionnaires de réseau de transport ont recours à des procédures de désignation et de redésignation ainsi qu'à des unités de mesure normalisées qui ont été approuvées par l'EASEE-gas (Association européenne pour la rationalisation des échanges d'énergie - gaz) Ils mettent au point des systèmes informatiques et des moyens de communication électronique afin de fournir les données appropriées aux utilisateurs de réseau et de simplifier les transactions, comme les désignations, les contrats de capacité et le transfert des droits à capacité entre utilisateurs.