Vertaling van "once adopted these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement
accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958

Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall ensure that payment service providers provide to the authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] on a yearly basis updated information of the assessment of the operational and security risks associated with the payment services they provide and on the adequacy of the mitigation measures and control mechanisms implemented in response to these risks.
1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent sur une base annuelle à l'autorité désignée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] des informations actualisées sur l'évaluation des risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement qu'ils fournissent et sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et des mécanismes de contrôle mis en œuvre pour faire face à ces risques.

These strategic guidelines, once adopted, shall be annexed to this Decision.
Une fois adoptées, ces orientations stratégiques sont annexées à la présente décision.

This requirement is all the more necessary in these situations because, once adopted, the list imposes on the EU institutions and the Member States legally binding obligations which can be enforced by the courts in Strasbourg and Luxembourg.
Cette exigence est d'autant plus nécessaire dans ces situations qu'une fois adoptée, la liste engage les institutions de l'UE et les États membres devant les cours de Strasbourg et de Luxembourg.

These national indicative targets, once adopted, are not mandatory.
Une fois adoptés, ces objectifs indicatifs nationaux ne sont pas pour autant contraignants.

Once adopted, it is proposed to unroll these principles in the field in connection with the future regional chapters of the revised Donor Atlas, and thereby to cover one region every six months until full world coverage is achieved by 2010.
Par la suite, ces principes pourraient être appliqués sur le terrain en liaison avec les futurs chapitres régionaux de l'atlas des donateurs révisé en couvrant une nouvelle région tous les six mois, toutes les régions du monde devant être couvertes d'ici 2010.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

These elements should, once adopted, be used as key inputs for the respective bilateral programming processes for the Member States and for Community aid.
Une fois adoptés, ces éléments devraient jouer un rôle décisif dans les processus de programmation bilatéraux des différents États membres et pour l'aide communautaire.

Once adopted, these new directives will be applied to ongoing negotiations and future negotiations.
Ces nouvelles directives s'appliquent, dès leur adoption, aux négociations en cours ainsi qu'aux négociations futures.

We can only regret the fact that once these broad guidelines have been adopted, they will no longer be part of the national debate.
Nous ne pouvons que regretter qu'une fois ces grandes orientations adoptées, elles ne soient pas davantage présentes dans les débats nationaux.