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Breach once and for all
Cancel a resolution
Carrying
Carrying of a resolution
Commission resolution
Community resolution
Defeat a resolution
EC resolution
Once and a half up
Once and for all breach
Once only principle
Once-only principle
Passage
Passage of a bill
Reject a resolution
Rescind a resolution
Resolution
Revoke a resolution
WORM
Write Once Read Many
Write Once Read Many times
Write-Once and Read-Many

Traduction de «once a resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rescind a resolution [ revoke a resolution ]

abroger une résolution [ annuler une résolution | révoquer une résolution ]


reject a resolution [ defeat a resolution ]

rejeter une résolution [ rejeter une proposition ]


passage of a bill | passage | carrying of a resolution | carrying

adoption




Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]

support non réinscriptible | WORM [Abbr.]


resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]


breach once and for all | once and for all breach

violation ponctuelle


once only principle | once-only principle

principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Committee of Ways and Means would subsequently consider resolutions to authorize the expenditures from the Consolidated Revenue Fund; once the resolutions were reported from the Committee of Ways and Means, and concurred in by the House, an appropriation bill based on the resolutions would then be introduced in the House.

Le Comité des voies et moyens étudiait ensuite les résolutions visant à autoriser les dépenses à partir du Fonds du revenu consolidé (le Trésor) ; une fois que ces résolutions avaient fait l’objet d’un rapport et avaient été adoptées par la Chambre, un projet de loi de crédits fondé sur ces résolutions était déposé .


According to the EU resolution framework, banks are required to prepare recovery plans to overcome early financial distress, while resolution authorities are required to prepare resolution plans for banks once there are no alternative private sector measures or supervisory action that would prevent their failure.

Conformément au cadre de résolution de l'UE, les banques sont tenues d'élaborer des plans de redressement leur permettant de faire face, à un stade précoce, à d'éventuelles difficultés financières, et les autorités de résolution sont tenues d'élaborer des plans de résolution pour les banques dès lors qu'aucune autre mesure de nature privée ou prudentielle n'est susceptible d'empêcher leur défaillance.


Once the resolution authority has taken the decision to put the institution under resolution, normal insolvency proceedings should be excluded.

Le fait qu'une autorité de résolution ait décidé de soumettre un établissement à une procédure de résolution devrait exclure l'application d'une procédure normale d'insolvabilité.


Once the complaint has been submitted and vetted by human resources officials, once the parties have been notified, once there is a level of dysfunction already in the workplace, and once informal resolution has failed, that’s when I come in.

Mon travail commence une fois que la plainte a été déposée et reçue par les représentants des ressources humaines, que les parties ont été avisées, qu'un niveau de dysfonctionnement a été établi dans le milieu de travail et que les mécanismes de règlement non officiels ont échoué.


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once the net accumulated use of the Fund in the last consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000, evaluate the application of the resolution tools, in particular the use of the Fund, and provide guidance which the executive session shall follow in subsequent resolution decisions, in particular, if appropriate, differentiating between liquidity and other forms of support.

quand l'utilisation nette cumulée du Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000 EUR, évalue l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournit des orientations que la session exécutive suit dans les décisions de résolution suivantes, en particulier en distinguant, le cas échéant, entre les soutiens en liquidité et les autres formes d'aide.


Once the net accumulated use of the Fund in the previous consecutive 12 months reaches the threshold of EUR 5 000 000 000 per year, the plenary session should evaluate the application of the resolution tools, including the use of the Fund, and should provide guidance which the executive session should follow in subsequent resolution decisions.

Quand le recours net cumulé au Fonds au cours des douze derniers mois consécutifs atteint le seuil de 5 000 000 000EUR par an, la session plénière devrait évaluer l'application des instruments de résolution, notamment le recours au Fonds, et fournir des orientations que la session exécutive devrait suivre dans les prochaines décisions de résolution.


Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.

Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.


It was no secret that, once the resolution was referred to committee, the government was seeking to have it report and to have the matter finalized in the Senate by June 21.

Il est clair que le gouvernement voulait que le comité, une fois saisi de la résolution, en fasse rapport, de telle sorte que le Sénat en ait terminé avec toute cette question au plus tard le 21 juin.


The resolution would lay out the goals, the duration and the maximum cost of the mission. Once the resolution expired troops would be withdrawn or a new resolution passed to continue the mission.

La résolution énoncerait les objectifs, la durée et le coût maximal de la mission et, une fois la résolution expirée, les troupes seraient retirées ou une nouvelle résolution visant à poursuivre la mission serait adoptée.


Once the resolutions had been read a second time, they formed the basis for the Appropriation or Supply Bill, which set aside (or appropriated) from the Consolidated Revenue Fund the amounts required to fund the programs and activities approved in the Estimates.

Une fois que les résolutions avaient franchi l’étape de la deuxième lecture, elles constituaient le fondement d’un projet de loi de crédits qui visait à puiser les sommes voulues dans le Trésor pour financer les programmes et activités approuvés dans le Budget des dépenses.




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'once a resolution' ->

Date index: 2023-04-09
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