Vertaling van "once a crime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

once a drunkard, always a drunkard
qui a bu, boira

once a day [ S.I.D. | semel in die ]
une fois par jour [ S.I.D. | semel in die ]

Christmas comes but once a year
ce n'est pas tous les jours fête

offence characteristic | crime characteristic | characteristic of an offence | characteristic of a crime
caractère relatif à l'infraction

attempt to commit a crime
commencement d'exécution

element of a crime | element of an offence
élément constitutif de l'infraction | élément constitutif de l'énoncé de fait légal

elements of a crime | elements of an offence
énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

once and a half up
une fois et demie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, these tools come into play once the crime has already been committed and victims have already suffered a serious violation of their fundamental rights.
Toutefois, ces instruments entrent en jeu lorsque l’infraction a déjà été commise et que les victimes ont déjà souffert d’une grave violation de leurs droits fondamentaux.

However, once a crime is committed, once someone has killed or sexually assaulted someone or imported or sold drugs to youths, how do we deal with that crime as a society?
Cependant, une fois que le crime est commis, une fois qu'on a tué ou agressé sexuellement ou qu'on a importé ou vendu des drogues à des jeunes, comme société, comment on règle ce crime?

Once populated (see Sections 4.2 and 4.3), iTrace will provide comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to national arms control policy makers, arms export licensing agencies, regional and international organisations (including UN sanctions monitoring groups, UN peacekeeping missions, United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC), United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) and INTERPOL), non-governmental research organisations (including Bonn International Center for Conversion (BICC), Group for Research and Information on Peace (GRIP), Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), and Small Arms Survey), advocacy organisations (including Amnesty International and Human Rights Watch) and the international news media.
Une fois alimenté (voir sections 4.2 et 4.3), iTrace fournira des informations complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d’exportations d’armes, aux organisations régionales et internationales [notamment les groupes chargés de contrôler l’application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la paix de l’ONU, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies et Interpol], aux organismes de recherche non gouvernementaux [notamment le Centre international de Bonn pour la conversion (BICC), le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et le Small Arms Survey (SAS)], aux organisations de défense des droits de l’homme (notamment Amnesty International et Human Rights Watch) et aux médias internationaux.

Could the member for Churchill elaborate on some of the closures or reductions in prevention and community programs designed to help youth at risk and give communities and local institutions the tools they need to prevent crime, not simply focus on punishing offenders once a crime has already been committed?
La députée de Churchill pourrait-elle parler davantage de certaines fermetures ou compressions des programmes de prévention et dans la collectivité qui visent à aider les jeunes à risque et à donner aux collectivités et aux institutions locales les outils dont elles ont besoin pour prévenir la criminalité, et non uniquement à sévir contre les contrevenants une fois le crime commis?

In fact, it would be much more effective to prevent the crimes than to reverse the onus of proof once the crimes are committed.
De fait, ce serait beaucoup plus efficace pour prévenir les crimes que de renverser le fardeau de la preuve une fois que les crimes sont commis.

Vehicle crime contact points shall hold a meeting at least once a year under the auspices of the Member State holding the Presidency of the Council.
Les points de contact pour la répression de la criminalité visant les véhicules se réunissent au moins une fois par an, sous la présidence de l'État membre qui assure la présidence du Conseil.

The adoption of this proposal, once parliamentary reservations have been lifted, would be a significant step forward towards the emergence of a more integrated Union approach to criminal law in the fight against particularly serious and transnational crime.
L'adoption de cette proposition, attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales, constituera un pas en avant significatif dans l'élaboration d'une approche pénale plus intégrée de l'Union à l'encontre de phénomènes criminels transnationaux et particulièrement sérieux.

Bill C-41 asks the court to take into consideration not only that a crime was committed, but that the offender was motivated by hatred against the victim based on the listed grounds which, as I have stated, include race, nationality, religion, age, gender or sexual orientation (1600 ) I have emphasized to concerned Canadians this provision of the bill comes into effect only once a crime has been committed.
Aux termes du projet de loi, les tribunaux devront tenir compte du fait non seulement qu'une infraction a été commise, mais également que le crime a été motivé par de la haine fondée sur les facteurs qui sont énumérés dans le projet de loi et que j'ai déjà cités, soit la race, l'origine nationale, la religion, l'âge, le sexe ou l'orientation sexuelle (1600) J'ai bien expliqué à des Canadiens inquiets que cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un crime aura été commis.

This government's strategy toward crime involves reacting once a crime has been committed.
La stratégie de ce gouvernement envers le crime implique exclusivement des mesures réactives qui interviennent dès qu'un crime a été commis.

If there is agreement, the prosecutor fixes a time limit for fulfilment of what has been agreed and, once it has been fulfilled, the liability is finally extinguished and `the offence cannot be prosecuted as a crime'.
En cas d'accord, le procureur fixe un délai pour l'exécution des obligations convenues et, lorsque celles-ci ont été exécutées, la responsabilité de l'auteur de l'infraction est définitivement écartée et «l'infraction ne peut être poursuivie en tant que délit».