Traduction de «once a country » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

A registered exporter number shall be assigned to the exporter by the competent authorities of the beneficiary country with a view to exporting under GSP schemes of the Union, Norway and Switzerland as well as Turkey, once that country fulfils certain conditions, to the extent that those countries have recognised the country where the registration has taken place as a beneficiary country.
Un numéro d'exportateur enregistré est attribué à l'exportateur par les autorités compétentes du pays bénéficiaire en vue d'exporter dans le cadre des SPG de l'Union, de la Norvège et de la Suisse ainsi que de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, dans la mesure où ces pays ont reconnu le pays où l'enregistrement a eu lieu comme pays bénéficiaire.

2. Where that country is reintroduced in that list or where the temporary withdrawal of the tariff preferences granted to the beneficiary country is terminated, the Commission shall re-activate the registrations of all exporters registered in that country provided that the registration data of the exporters are available in the system and have remained valid for at least the GSP scheme of Norway or Switzerland, or Turkey once that country fulfils certain conditions.
2. Lorsqu'un pays est réintégré dans ladite liste ou lorsque le retrait temporaire des préférences tarifaires octroyées au pays bénéficiaire est supprimé, la Commission rétablit les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays sous réserve que les données d'enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système et soient valables au moins dans le cadre du SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.

Where a country is added to the list of beneficiary countries in Annex II to Regulation (EU) No 978/2012, the Commission shall automatically activate for its scheme the registrations of all exporters registered in that country provided that the registration data of the exporters are available in the REX system and are valid for at least the GSP scheme of Norway, Switzerland or Turkey, once that country fulfils certain conditions.
Lorsqu'un pays est ajouté à la liste des pays bénéficiaires énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, la Commission active automatiquement, dans le cadre de son SPG, les enregistrements de tous les exportateurs enregistrés dans ce pays, sous réserve que les données d'enregistrement des exportateurs soient disponibles dans le système REX et soient valables au moins pour le SPG de la Norvège, de la Suisse ou de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions.

After that ten-year period, and when the beneficiary country has not been a beneficiary country of the GSP scheme of Norway, Switzerland, nor Turkey, once that country fulfils certain conditions, for more than 10 years, the Commission will delete the data of the revoked registrations from the REX system.
Une fois cette période de dix ans écoulée, et si le pays bénéficiaire n'est plus un pays bénéficiaire depuis plus de dix ans du schéma SPG, de la Norvège, de la Suisse ni de la Turquie, dès lors que ce pays aura rempli certaines conditions, la Commission supprimera les données relatives aux enregistrements révoqués du système REX.

The Protocol will enter into force once 55 countries representing 55% of the greenhouse gas emissions of industrialised countries have ratified.
Le protocole entrera en vigueur dès qu'il aura été ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre produites par les pays industrialisés.

The work achieved in the candidate countries under SAPARD, will be of "inestimable value", the report says, "once the countries become Member States".
Le travail réalisé dans les pays candidats au titre de SAPARD, sera d'une «valeur inestimable» affirme le rapport «une fois que ces pays auront acquis le statut d'États membres».

1) in countries where the crisis occurs once a Country Strategy Paper and an indicative programme already exist, the following steps can be taken: a review of the indicative programme will take place on the demand of either party, and operations will be decided with a view to easing the transition from the emergency phase to the development phase using effective and flexible mechanisms [31]; where budget funding is not available, emergency and rehabilitation interventions may be financed from the European Development Fund; in any case resources will continue to be available to non-State actors, in particular the share of the long term envelope to which they have direct access [32].
1) Dans les pays où la crise survient alors qu'il existe déjà un document de stratégie et un programme indicatif, il est possible de prendre les mesures suivantes: un réexamen du programme indicatif sera réalisé à la demande de l'une ou l'autre partie et il sera décidé de lancer des opérations dans le but de faciliter la transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à l'aide de mécanismes efficaces et flexibles [29]. Lorsqu'aucun financement budgétaire n'est prévu, les interventions d'urgence et de réhabilitation peuvent être financées par le Fonds européen de développement. En tout état de cause, les acteurs non étatiques continueront de disposer de ressources, et notamment de la part de l'enveloppe à long terme à laquelle ils ont directement accès [30].