Traduction de «on-the-spot inspections while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

on-the-spot inspection
visite de contrôle et d'enquêtes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– to continue with its role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.).
- maintenir son rôle en matière de contrôles sur place , tout en continuant à améliorer ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.).

In future, the Commission intends: to continue its traditional role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.); to continue strengthening its monitoring of recovery measures in the Member States by introducing an IT tool allowing user-friendly treatment of cases of irrecoverable entitlements that are written off and reported to the Commission. to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.
Pour l'avenir, la Commission entend : maintenir son rôle classique en matière de contrôles sur place, tout en améliorant ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.); continuer à renforcer sa surveillance des activités de recouvrement dans les Etats membres, en mettant en place notamment un outil informatique permettant un traitement facilité des dossiers communiqués à la Commission et portant sur des créances irrécouvrables admises en non valeur. continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des ressources propres traditionnelles de ces pays répondent aux exigences communautaires, et ceci au plus tard au moment de leur adhésion.

2. Inspections by the Commission in 2003-2005 The Commission's on-the-spot inspections are based on a precise methodology to check that procedures are consistent with Community standards.
2. ACTIVITÉ DE CONTRÔLE DE LA COMMISSION EN 2003-2005 Les contrôles sur place de la Commission s'appuient sur une méthodologie précise dont l'objectif est de contrôler la conformité des procédures par rapport à la norme communautaire.

2. OLAF shall exercise the power conferred on the Commission by Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities to carry out on-the-spot inspections and checks in the Member States and, in accordance with the cooperation and mutual assistance agreements in force, in third countries and on the premises of international organisations.
2. L'OLAF exerce le pouvoir conféré à la Commission par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités de procéder à des inspections et à des contrôles sur place au sein des États membres et, conformément aux accords de coopération et d'assistance mutuelle en vigueur, dans les pays tiers et dans les locaux des organisations internationales.

– to continue with its role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.);
- maintenir son rôle en matière de contrôles sur place , tout en continuant à améliorer ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.);

2. OLAF shall exercise the power conferred on the Commission by Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities (18) to carry out on-the-spot inspections and checks in the Member States and, in accordance with the cooperation and mutual assistance agreements in force, in third countries and on the premises of international organisations.
2. L'OLAF exerce le pouvoir conféré à la Commission par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (18) de procéder à des inspections et à des contrôles sur place au sein des États membres et, conformément aux accords de coopération et d'assistance mutuelle en vigueur, dans les pays tiers et dans les locaux des organisations internationales.

There are two types of on-the-spot inspection, both closely coordinated with national administrations: the joint inspection, conducted in collaboration with the Member State and the own inspection, carried out on the initiative of the Commission, both of which comply with the provisions of Regulations Nos 1150/00 and 1026/99.
Il existe deux types de contrôles sur place, menés en étroite coordination avec l'administration nationale : le contrôle associé, en collaboration avec l'Etat membre, et le contrôle autonome, sur initiative de la Commission, tous deux conduits conformément aux dispositions définies par les règlements n° 1150/00 et n° 1026/99.

Whereas Regulation (EEC) No 461/93 lays down provisions concerning on-the-spot inspections by the Community inspection group provided for in Regulation (EEC) No 2137/92; whereas experience has demonstrated the need to amend these provisions in order to allow for greater flexibility in the composition of the inspection group and the organisation of on-the-spot inspections;
considérant que le règlement (CEE) n° 461/93 établit des dispositions concernant les vérifications sur place par le groupe d'inspection communautaire visé à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2137/92; que l'expérience acquise a démontré la nécessité de modifier ces dispositions afin de permettre une plus grande flexibilité dans la composition du groupe d'inspection et de l'organisation des vérifications sur place;

When the products concerned are circulating in a Member State or region other than the one where the inspection body is approved for inspection, that body may pass the information to a body, approved for inspection in that Member State or region, for on-the-spot inspection of the imported consignment.
Lorsque les produits concernés circulent dans un État membre ou dans une région autre que celui ou celle dans lequel ou laquelle l'organisme de contrôle a été agréé, cet organisme peut transmettre l'information à l'organisme agréé dans cet État membre ou dans cette région en vue du contrôle sur place du lot importé.