Traduction de «on-the-spot checks where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place | vérification sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– introduce advance notice of on-the-spot checks, where possible,
- permettre, si possible, une notification préalable des contrôles sur place,

It is necessary to provide for a strong incentive for Member States to reduce the number of on-the-spot checks where the error rate is at an acceptable level, as well as for flexibility on the basis of the customary standards of the Member States or regions concerned, allowing for justified exceptions on agronomic, ecological or environmental grounds.
Il est nécessaire de prévoir, pour les États membres, une forte incitation à réduire le nombre des contrôles sur place dès lors que le taux d'erreur est à un niveau tolérable, ainsi qu'une certaine souplesse, sur la base des normes courantes des États membres ou des régions concernés, pour des exceptions justifiées par des motifs agronomiques ou écologiques.

2. Where the competent authority has already informed the beneficiary of any cases of non-compliance in the documents referred to in paragraph 1, or where the competent authority has given notice to the beneficiary of its intention to carry out an on-the-spot check, or where an on-the-spot check reveals any non-compliance, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of those documents affected by the non-compliance.
2. Lorsque l’autorité compétente a déjà informé le bénéficiaire d’un cas potentiel de non-conformité dans les documents visés au paragraphe 1, ou lorsqu’elle l’a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place, ou que ce contrôle révèle une non-conformité quelconque, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de ces documents concernées par la non-conformité.

Here, too, therefore, urgent action is needed in the form of specifying risk areas, exchanging information, conducting spot checks where the Community’s external borders are crossed, etc.
Dans ce domaine précis, par conséquent, une action urgente est tout aussi nécessaire; il faut notamment spécifier les domaines à risque, mener des contrôles sur le terrain lorsque les frontières extérieures de la Communauté sont traversées, etc.

2. Where on-the-spot checks reveal significant irregularities for a given measure or in a region or part of a region, the competent authority shall appropriately increase the number of on-the-spot checks during the current year and shall appropriately increase the percentage of beneficiaries to be checked on-the-spot in the following year.
2. Dans le cas où des contrôles sur place font apparaître des irrégularités importantes pour une mesure donnée ou dans une région ou partie de région, l’autorité compétente accroît en conséquence le nombre de contrôles sur place pour l’année en cours ainsi que le pourcentage de bénéficiaires devant faire l’objet d’un contrôle sur place l’année suivante.

In the case of controls pursuant to Title II Chapter 1 the rules laid down shall provide for regular and sufficient advance notice of on-the-spot checks where this does not jeopardise the actual goal of the controls.
Dans le cas de contrôles relevant du titre 2, chapitre 1, les dispositions prévoient une notification préalable régulière et suffisante des contrôles sur place lorsque cela ne compromet pas l’objectif effectif du contrôle même.

In the case of controls pursuant to Title II Chapter 1 the rules laid down shall provide for regular and sufficient advance notice of on-the-spot checks where this does not jeopardise the actual goal of the controls.
Dans le cas de contrôles relevant du titre II, chapitre 1, les dispositions prévoient une notification préalable régulière et suffisante des contrôles sur place lorsque cela ne compromet pas l'objectif effectif du contrôle même.

However, where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the aid application or where the competent authority has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, withdrawals shall not be authorised in respect of the parts of the aid application affected by the irregularities.
Toutefois, lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les retraits ne sont pas autorisés pour les parties de la demande d'aide concernées par ces irrégularités.

3. Where the competent authority has already informed the farmer of irregularities in the single application or where it has given notice to the farmer of its intention to carry out an on-the-spot check and where that on-the-spot check reveals irregularities, amendments in accordance with paragraphs 1 shall not be authorised in respect of the agricultural parcels affected by the irregularities.
3. Lorsque l'autorité compétente a déjà informé l'agriculteur des irrégularités que comporte la demande d'aide ou lorsqu'elle l'a averti de son intention de procéder à un contrôle sur place et que ce contrôle révèle des irrégularités, les modifications visées au paragraphe 1 ne sont pas autorisées pour les parcelles agricoles concernées par ces irrégularités.