Traduction de «on-the-spot audits only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on-the-spot auditing
vérification comptable sur place

audit performed on the spot | on-the-spot check | on-the-spot inspection
contrôle sur place

audit on the spot | on-the-spot check
contrôle sur place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For those programmes, the Commission may inform the Member States concerned that it will rely principally on the opinion of the audit authority as to the correctness, legality and regularity of expenditure declared and will carry out its own on-the-spot audits only in exceptional circumstances.
3. Pour ces programmes, la Commission peut informer les États membres concernés qu'elle s'appuiera principalement sur l'avis de l'autorité d'audit pour s'assurer du bien-fondé, de la légalité et de la régularité des dépenses déclarées et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place qu'à titre exceptionnel.

For those programmes, the Commission may inform the Member States concerned that it will rely principally on the opinion of the audit authority as to the correctness, legality and regularity of expenditure declared and will carry out its own on-the-spot audits only in exceptional circumstances.
Pour ces programmes, la Commission peut informer les États membres concernés qu'elle s'appuiera principalement sur l'avis de l'autorité d'audit pour s'assurer du bien-fondé, de la légalité et de la régularité des dépenses déclarées et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place qu'à titre exceptionnel.

The Commission may, for the purpose of assessing the work of an audit authority, review the audit trail of the audit authority or take part in the on-the-spot audits of the audit authority and, where, in accordance with internationally accepted audit standards, it is necessary for the purpose of obtaining assurance as to the effective functioning of the audit authority, the Commission may carry out audits of operations.
La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations .

The Commission may, for the purpose of assessing the work of an audit authority, review the audit trail of the audit authority or take part in the on-the-spot audits of the audit authority and, where in accordance with internationally accepted audit standards, it is necessary for the purpose of obtaining assurance as to the effective functioning of the audit authority, the Commission may carry out audits of operations .
La Commission peut, aux fins de l'évaluation des travaux d'une autorité d'audit, réviser la piste d'audit de l'autorité d'audit ou participer aux contrôles sur place effectués par l'autorité d'audit et, lorsque, dans le respect des normes internationales reconnues en matière d'audit, l'obtention de l'assurance de l'efficacité du fonctionnement de l'autorité d'audit l'exige, la Commission peut procéder à des audits des opérations.

3. For operational programmes for which the Commission concludes that it can rely on the opinion of the audit authority, it may agree with the audit authority to limit the Commission's own on-the-spot audits to audit the work of the audit authority unless there is evidence of deficiencies in the work of the audit authority work for an accounting year for which the accounts have been accepted by the Commission.
3. Pour les programmes opérationnels pour lesquels la Commission conclut qu'elle peut s'appuyer sur l'avis de l'autorité d'audit, la Commission peut convenir avec l'autorité d'audit de limiter les contrôles de la Commission sur place en vue de contrôler les travaux de l'autorité d'audit, sauf s'il existe des éléments probants concernant des lacunes dans lesdits travaux au cours d'un exercice comptable pour lequel les comptes ont été acceptés par la Commission .

that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 61(1)(e)(ii) of the basic Regulation has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.
qu’elle ne procédera à des contrôles sur place que s’il existe des éléments de preuve suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d’une année pour laquelle l’avis rendu au titre de l’article 61, paragraphe 1, point e) ii), du règlement de base a été émis sans aucune réserve quant à de telles lacunes.

For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.
Pour ces programmes, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur les informations probantes fournies par les États membres et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place que s'il existe des éléments probants suggérant des lacunes dans les systèmes .

For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the audit evidence provided by the Member States and that it will carry out its own on the spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the systems.
Pour ces programmes, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur les informations probantes issues des audits qui ont été fournies par les États membres et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place que s'il existe de éléments probants suggérant qu'il existe des lacunes dans les systèmes.

where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.
lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.

3. For those programmes, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.
3. Pour ces programmes, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle un avis rendu au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.