Vertaling van "on-going legislative work " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with social-services legislation | work according to the legislation in social services | comply with legislation in social services | comply with social services legislation
se conformer à la législation dans le cadre de services sociaux

catchment area | employment area | go-to-work area | travel-to-work area | TTWA [Abbr.]
bassin d'emploi

catchment area | employment area | go-to-work area | travel-to-work area
bassin d'emploi

slowdown | go-slow | work slowdown
grève perlée | ralentissement de travail

to complete legislative work
accomplir le travail législatif

Bill C-2 Legislative Working Group
Groupe de travail du projet de loi C-2

What in the World is going on? A Guide for Canadians wishing to Work, Volunteer or Study in Other Countries
Le tour du monde en 1 001 projets : un guide pour les Canadiens désirant travailler ou étudier à l'étranger

animal welfare laws | legislation when working with animals | animal welfare legislation | legal and professional responsibilities, codes of conduct and liability
législation sur le bien-être animal

finish-go-home basis of pay | task work
régime de la charge quotidienne | régime à charge fixe

plant rules | shop rules | working rule | factory legislation
règlement d'atelier | règlement intérieur de l'entreprise | règlement intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finally, work continues to be conducted in conjunction with the on-going legislative work on the interoperability of the high-speed and conventional rail systems.
Enfin, le travail sur l'interopérabilité des systèmes ferroviaires à grande vitesse et conventionnels se poursuit en conjonction avec le travail législatif correspondant.

Where appropriate, reference will also be made to the on-going standardisation work by CEN under mandate M/480, the work of the Concerted Action EPBD in this area and the developments under the RES Directive.
Le cas échéant, mention sera également faite des travaux de normalisation en cours actuellement exécutés par le CEN au titre du mandat M/480, des travaux dans le cadre de l'action concertée EPBD et des évolutions qui ont lieu en relation de la directive SER.

19. Acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights the Authority’s coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;
19. relève que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; rappelle que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle de ses moyens devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'Autorité et la nécessité, pour cette dernière, de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;

23. Takes note of the Court's conclusion in its special report No 5/2014 that overall, the Authority’s resources during its start-up phase were insufficient to allow it to fulfil its mandate; acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights the Authority’s coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;
23. prend note de la conclusion que tire la Cour dans son rapport spécial n° 5/2014, selon laquelle, d'une manière générale, les ressources de l'Autorité au cours de sa phase de démarrage étaient insuffisantes pour lui permettre d'honorer son mandat; reconnaît que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; rappelle que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle des moyens de l'Autorité devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'Autorité et la nécessité, pour cette dernière, de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;

15. Acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to the Authority, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasises that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses, however, that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights the Authority’s coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;
15. reconnaît que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'Autorité que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; rappelle que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle de ses moyens devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'Autorité et la nécessité, pour cette dernière, de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;

6. Acknowledges that the ESFS is still in a setting-up phase and stresses that the tasks already entrusted to ESMA, as well as future tasks envisaged in on-going legislative work, require an adequate level of staff and budget to allow for high-quality supervision; emphasizes that the need to combine additional tasks with additional resources should always be carefully considered; stresses however that any potential increases in its means should be preceded and/or complemented by adequate rationalisation efforts, wherever possible; highlights ESMA's coordinating role and the need to closely cooperate with national supervisory authorities to fulfil its mandate;
6. relève que le SESF est encore dans sa phase de mise en place et insiste sur le fait que tant les missions d'ores et déjà confiées à l'AEMF que ses attributions à venir, envisagées dans le cadre des travaux législatifs en cours, nécessitent des ressources humaines et budgétaires suffisantes pour permettre une surveillance de haute qualité; souligne que la nécessité de combiner une extension des missions à un renforcement des ressources devrait toujours faire l'objet d'un examen attentif; souligne néanmoins que toute augmentation potentielle de ses moyens devrait être, dans la mesure du possible, précédée et/ou complétée par des efforts de rationalisation adéquats; met en avant le rôle de coordination de l'AEMF et la nécessité pour cette dernière de coopérer étroitement avec les autorités nationales de surveillance afin de s'acquitter de son mandat;

Such work should build on the on-going standardisation work of the European Standardisation Organisations (CEN, CENELEC and ETSI)[28], of the Cybersecurity Coordination Group (CSCG) as well as on the expertise of ENISA, the Commission and other relevant players.
Ces travaux doivent reposer sur les activités en cours des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI)[28] et du Groupe de coordination en matière de cybersécurité (CSCG) ainsi que sur l'expertise de l'ENISA, de la Commission et d'autres acteurs concernés.

First, there are targeted legislative actions to complete our work in priority policy areas, which will all be tabled by May 2018 to allow the European Parliament and Council to complete the legislative work before the European elections of June 2019.
Premièrement, on trouve des actions législatives ciblées visant à parachever notre travail dans des domaines d'action prioritaires, qui seront toutes présentées d'ici le mois de mai 2018 pour permettre au Parlement européen et au Conseil de terminer le travail législatif avant les élections européennes de juin 2019.

Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.
La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques conclusions générales sur le degré d'avancement du plan.