Vertaling van "on-going expiry review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expiry review | expiry review investigation
réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration

Expiry Review
Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]

GOS Quarterly Review of Workstation Management Services
Rapport d'examen trimestriel des Services de gestion de postes de travail préparé par le SOG

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The cooperating exporting producer claimed that they should have had access to the non-confidential file of the parallel on-going expiry review proceeding regarding the measures in force against imports of AHF originating in Brazil and China, mentioned in recital 3, on the grounds that for the purpose of the causation analysis in the current investigation the imports of AHF from Russia would be cumulated with imports of AHF from Brazil and China in order to investigate the impact of these imports on the situation of the Union industry.
Le producteur-exportateur ayant coopéré a fait valoir qu'il aurait dû avoir accès au dossier non confidentiel de la procédure parallèle en cours consacrée au réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur concernant les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, mentionnée au considérant 3, au motif qu'aux fins de l'analyse du lien de causalité dans l'enquête actuelle, les importations de papier d'aluminium à usage domestique en provenance de Russie seraient cumulées avec les celles de papier d'aluminium à usage domestique en provenance du Brésil et de Chine, afin d'examiner l'impact de ces importations sur la situation de l'industrie de l'Union.

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of dumping of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.
Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.
Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.
Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of bioethanol originating in the United States of America
Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0220(01) - EN - Notice of initiation of an expiry review of the anti-dumping measures applicable to imports of bioethanol originating in the United States of America
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0220(01) - EN - Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique

The expiry review will determine whether the expiry of the measures would be likely to lead to a continuation or recurrence of subsidisation of the product under review originating in the country concerned and a continuation or recurrence of injury to the Union industry.
Le réexamen au titre de l’expiration des mesures déterminera si celle-ci risque d’entraîner la continuation ou la réapparition des subventions pour le produit faisant l’objet du réexamen originaire du pays concerné, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

With regard to the expiry review investigation, the Commission officially advised the exporting producers, the representatives of the exporting country, importers, Community producers, users and the applicant (EFMA) of the initiation of the expiry review.
En ce qui concerne l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a officiellement informé les producteurs-exportateurs, les représentants du pays exportateur, les importateurs, les producteurs communautaires, les utilisateurs et le requérant (l’EFMA) de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures.

The investigation period for the expiry review covered the period from 1 April 2006 to 31 March 2007 (‘expiry review investigation period’ or ‘ERIP’).
L’enquête relative au réexamen au titre de l’expiration des mesures (ci-après dénommée «période de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures» ou «PERE») a couvert la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007.