Traduction de «omnibus tax bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Finance Bill | Tax Bill
projet de loi fiscale

taxation bill | taxing bill
bill d'imposition | projet de loi fiscal

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

land tax bill BT
projet de loi d'imposition foncière BT

interim tax bill
facture d'impôt provisoire

tax bill
relevé d'imposition

omnibus bill
projet de loi omnibus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Over the past few months, they have done tremendous work on finance bills, including the omnibus budget bills and the current omnibus tax bill.
Au cours des derniers mois, ils ont fait un travail colossal en ce qui a trait aux projets de loi qui concernaient les finances, entre autres les projets de loi omnibus sur le budget et le présent projet de loi omnibus sur les taxes et les impôts.

The Chair: Bill C-45, part of the omnibus budget bill, proposes many changes to the Income Tax Act so that it is reflective of the initiative in Bill C-25.
Le président : Le projet de loi C-45, qui fait partie du projet de loi omnibus sur le budget, propose de nombreuses modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour amener celle-ci à concorder avec les initiatives présentées dans le projet de loi C-25.

When we started this process, when we started talking about splitting this bill and what was an omnibus tax bill and who out there in the public would know, I thought about how prorogation ignited a huge segment of the Canadian population.
Lorsque nous avons amorcé ce processus, lorsque nous avons commencé à parlé de scinder le projet de loi, à expliquer que c'était un projet de loi omnibus, et à se demander qui, parmi le public, saurait ce qu'est une telle mesure, j'ai songé au fait que la prorogation avait sensibilisé une grande partie de la population canadienne.

An omnibus bus bill can be used to initiate broad tax reform affecting many pieces of legislation and many departments of the government, with the principle of the bill being tax reform of one kind or another.
On peut avoir recours à un projet de loi omnibus pour entreprendre une vaste réforme fiscale devant toucher plusieurs lois et avoir des répercussions sur bon nombre de ministères, le principe du projet de loi en demeurant la réforme fiscale sous une forme ou une autre.

They build up and build up until we have omnibus tax bills.
Elles n'arrêtent pas de s'accumuler jusqu'à ce que des projets de loi fiscaux omnibus soient présentés.