Traduction de «omnibus bills through » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

through billing [ through bill ]
feuille de route directe

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

jam a bill through | congress
faire passer un projet de loi à la hâte

export bill of lading | through bill of lading | through bill
connaissement direct | connaissement de plein parcours | connaissement global

through B.L. | through bill of lading
connaissement direct | connaissement ordinaire

through B.L. | through bill of lading
connaissement de transport combiné | connaissement direct

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

through bill of lading
connaissement direct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By rushing these massive omnibus bills through Parliament, the Conservatives deny Parliament and Canadians the opportunity to carefully consider the proposed laws to identify flaws and propose solutions.
En faisant adopter à toute vitesse ces projets de loi omnibus volumineux, les conservateurs empêchent le Parlement et la population canadienne d'examiner soigneusement les mesures législatives proposées pour en cerner les lacunes et y proposer des solutions.

Those improvements, because it was at odds with the charter, made sense. Eight hundred amendments were proposed to the omnibus bill through debate here in the House and through votes in the House, and the government supported none of them.
Ces améliorations étaient logiques parce qu'elles visaient à corriger des dispositions contraires à la Charte En tout, 800 amendements ont été proposés au projet de loi omnibus lors de débats et de votes à la Chambre, et le gouvernement les a tous rejetés.

Can we not imagine a day, and I think of Speaker Lamoureux's point in 1971, where there is no point of return, when governments seek, through omnibus bills, through Trojan Horse bills, to move one, two acts of Parliament a year and put absolutely everything into those acts, that Parliament can sit for 20 days, get through 2 bills and that is it?
Peut-on concevoir — et je pense ici à l'argument que le Président Lamoureux a invoqué en 1971 — que nous atteindrons un jour un point de non-retour, où un gouvernement cherchera, au moyen de projets de loi omnibus servant de chevaux de Troie, à déposer seulement un ou deux projets de loi par année, qui contiendront toutes ses mesures législatives, et que le Parlement se contentera de siéger pendant 20 jours pour les adopter?

They are alarmed at a government that continues to put these kinds of omnibus bills through without even considering splitting them up so they can be examined properly by their various departments (1215) [Translation] Mr. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, a few days ago, on April 17 to be more precise, several members of this House celebrated, their hands to their hearts, not what is referred to in Quebec as the result of the night of the long knives, not what is called the unilateral patriation of the Constitution since they were trying to keep away from less unifying subjects but rather the anniversary of the charter of rights and freedoms.
Ils s'alarment de voir que le gouvernement continue de présenter ce genre de projets de loi omnibus sans même songer à les scinder de sorte qu'ils puissent être examinés convenablement par les divers comités intéressés (1215) [Français] M. Stéphane Bergeron (Verchères Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, il y a quelques jours, précisément le 17 avril, plusieurs députés de cette Chambre, la main sur le coeur, célébraient non pas ce qui est considéré au Québec comme étant le fruit de la «nuit des longs couteaux», non pas ce qu'on appelle communément le rapatriement unilatéral de la Constitution—ils évitaient évidemment de parler de ces éléments plus ou moins rassembleurs—, mais ils célébraient la main sur le coeur l'anniversaire de la Charte des droits et libertés.

Dr. Richard Speers: I think Mr. Dubé makes a wonderful case for minority government, but notwithstanding that, the past Minister of Health in Ontario attempted to run the omnibus bill through.
Dr Richard Speers: Je pense que M. Dubé présente de merveilleux arguments pour un gouvernement minoritaire, mais nonobstant cela, l'ancien ministre de la Santé de l'Ontario a tenté de faire adopter à la hâte le projet de loi omnibus.