Traduction de «omnibus bill went » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We had deep concerns about the fact that the Standing Committee on Finance, during its consideration of that massive omnibus bill, went beyond its mandate and usurped the authority of the House when it invited other standing committees to study particular sections of Bill C-45.
Nous étions vivement préoccupés par le fait que le Comité permanent des finances, dans le cadre de son étude de ce projet de loi omnibus très volumineux, était allé au-delà de son mandat et avait usurpé le pouvoir de la Chambre en invitant d'autres comités permanents à étudier des dispositions particulières du projet de loi C-45.

Senator Joyal went on to outline explicitly three of the areas that need rectification in our rules, and, in particular, the major one, about what to do in the case of an omnibus bill that might amend 50 different statutes but where only one clause in one may cause a problem for a senator.
Le sénateur Joyal a souligné particulièrement trois secteurs qui exigent que des modifications soient apportées au Règlement. Le plus important peut-être, c'est de déterminer la procédure à suivre lorsqu'un sénateur se trouve en conflit d'intérêts pour une seule des dispositions d'un projet de loi omnibus qui pourrait amender 50 lois différentes.

This bill follows on the spring omnibus bill, which went after old age security. It upped the age from 65 to 67.
Le projet de loi s'inscrit dans la foulée du projet de loi omnibus du printemps, lequel s'en prenait à la Sécurité de la vieillesse en en faisant passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans.

Mr. Speaker, I am not privy to the conversations that went on behind the scenes on that, but I am aware that the omnibus bill is yet another example of the twisting of democracy by the government, creating systems of enormity that force the members on this side to vote against their consciences, even though there are things they may agree with in the bill.
Monsieur le Président, je ne suis pas dans le secret des conversations qui se sont déroulées en coulisse à cet égard, mais je sais que le projet de loi omnibus constitue une autre manoeuvre du gouvernement visant à contourner la démocratie, qui consiste à créer un projet de loi énorme pour forcer les députés de l'opposition à voter à l'encontre de ce que leur dicte leur conscience à l'égard de certains éléments qu'ils approuvent.

A notice went out stating that there was going to be a briefing session at 11.45 a.m. today, and it was to be held on the omnibus bill that was to be tabled by the justice minister.
On a envoyé un avis annonçant la tenue d'une séance d'information à 11 h 45 aujourd'hui, séance qui devait porter sur le projet de loi omnibus qu'était censée déposer la ministre de la Justice.