Vertaling van "omnibus bill rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Chair: Minister, what you refer to concerns us all a great deal, the fact that this bill has become an omnibus bill rather than a particular ad hoc piece of proposed legislation.
Le président : Monsieur le ministre, vous faites référence là à un aspect qui nous préoccupe tous beaucoup, à savoir que ce projet de loi est devenu un fourre-tout plutôt qu'un texte sur un sujet particulier.

Why ask us to quickly pass this huge omnibus bill rather than take the time to examine and discuss the content of a series of separate bills?
Pourquoi nous demander d'adopter à toute vapeur ce volumineux projet de loi omnibus, plutôt que de prendre le temps d'examiner et de discuter du contenu d'une série de projets de loi distincts?

The Conservatives may have talked about the subjects, at least by title, but they never had a real debate where there was due diligence in holding the government to account because they handled this bill as an omnibus bill rather than being accountable to Canadians.
Les conservateurs ont peut-être abordé ces sujets, en théorie pour le moins, mais ils n'ont jamais permis la tenue d'un véritable débat où on a fait preuve de la diligence voulue pour exiger que le gouvernement explique pourquoi il a présenté un projet de loi omnibus plutôt que de rendre des comptes aux Canadiens.

It wants it treated as an omnibus bill rather than go through the more long and drawn out process of actually going to the standing committees that have jurisdiction over that area.
Il voulait traiter la question au moyen d'un projet de loi fourre-tout plutôt que d'avoir à renvoyer la question aux divers comités permanents ayant compétence sur chacun des domaines touchés, ce qui est plus long.

Its ramifications are such that the government should be reprimanded for in effect burying an amendment in an omnibus bill rather than reopening the Canada Evidence Act and allowing a proper debate of the amendment by itself.
Ses ramifications sont telles que le gouvernement mérite d'être blâmé pour avoir camouflé cette modification dans un projet de loi omnibus au lieu de rouvrir la Loi de la preuve au Canada et de permettre un vrai débat sur la modification même.