Traduction de «omnibus bill introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

bill introduced by one or more members of Parliament
proposition de loi soumise par un ou plusieurs députés

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If we consider, among other things, the omnibus bill introduced by the Quebec government, the ruling issued by the supreme court on May 22, and the action taken by the Ontario government on this issue, it is clear that the changes proposed in Bill C-23, which, as I said before, will impact on 68 federal acts, are necessary.
Si on pense, entre autres, au projet de loi omnibus déposé par le gouvernement du Québec, au jugement de la Cour suprême du 22 mai, et aux actions entreprises par le gouvernement ontarien en la matière, il est clair que nous devions apporter les changements qui sont prévus dans le projet de loi C-23, lequel, comme je l'ai dit auparavant, aura un impact sur 68 lois fédérales.

Mr. Speaker, the NDP opposes all omnibus bills, as we previously opposed the omnibus bills introduced by the Liberals in the 1990s.
Monsieur le Président, nous, les néo-démocrates, nous opposons à tout projet de loi omnibus, comme nous nous sommes déjà opposés aux projets de loi omnibus présentés par les libéraux, dans les années 1990.

In the case of Bill C-45, the second massive omnibus bill introduced by the government, the government has been stretching the limits of what can and should be tolerated from a majority government in this Parliament.
Chaque comité est peut-être maître de ses propres affaires à bien des égards, mais les travaux des comités sont assujettis à des limites claires et précises que les comités doivent respecter, même si elles déplaisent à certains députés de l'organisation dirigeante majoritaire. En présentant pour la deuxième fois un imposant projet de loi omnibus, le projet de loi C-45, le gouvernement a repoussé les limites de ce qu'on peut et devrait tolérer de la part d'un gouvernement majoritaire.

Mr. Speaker, once again I thank the Liberal member for bringing up everything that is despicable, disrespectful and anti-democratic in the omnibus bill introduced by the Conservatives and the upcoming bill that they are supposed to be introducing this week, which is even bigger, even thicker and probably even more controversial.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois la députée libérale de soulever tout ce qui est odieux, tout ce qui est irrespectueux et antidémocratique, dans le projet de loi omnibus présenté par les conservateurs et dans le prochain projet de loi qu'ils devraient aussi présenter sous peu cette semaine et qui est encore plus massif, plus volumineux et probablement encore plus controversé.

The omnibus bill before us today repeals certain provisions brought in with much fanfare in that first omnibus bill introduced by Prime Minister Harper.
Le projet de loi omnibus dont nous sommes saisis aujourd'hui abroge certaines dispositions contenues dans le premier projet de loi omnibus du premier ministre Harper et présentées avec tambours et trompettes.