Traduction de «omnibus bill could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

omnibus bill [ grab-bag bill | umbrella bill ]
projet de loi omnibus [ projet de loi d'ensemble | projet de loi polyvalent | projet de loi composite ]

omnibus bill
loi d'ensemble

omnibus bill
projet de loi omnibus

Omnibus Trade Bill
Omnibus Trade Bill

omnibus budget bill
projet de loi omnibus sur le budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Réal Ménard: Mr. Telegdi, you who are very close to the government, you are telling us that it is not unthinkable that an omnibus bill could be tabled in the coming months, and that this bill would recognize same-sex spouses in all definitions of “spouse”, similar to the one I tabled in 1994 and for which 53 MPs voted, including the Environment minister at the time, who is now the Heritage minister.
M. Réal Ménard: Monsieur Telegdi, vous qui êtes très près du gouvernement, vous nous dites qu'il n'est pas impensable qu'il y ait dépôt d'un projet de loi omnibus dans les prochains mois, où l'on reconnaîtrait les conjoints de même sexe dans l'ensemble des définitions de «conjoint», un peu comme je l'ai fait en 1994 alors que 53 députés avaient voté en faveur du projet de loi, dont la ministre de l'Environnement de l'époque, qui est actuellement ministre du Patrimoine.

If this is a drafting error - and she did not say that - and if it were not possible to correct that drafting error in this process, a omnibus bill could introduce the correction.
S'il y a là une erreur de rédaction - et ce n'est pas ce qu'elle a dit - et s'il n'est pas possible de la corriger dans le cadre de cette procédure, un projet de loi rectificatif général permettra de remédier à la situation.

The fourth provision of Bill C-44 has nothing at all to do with CSIS and which we could say, in a way, makes Bill C-44 a mini omnibus bill.
La quatrième disposition du projet de loi C-44 n'a rien à voir avec le SCRS — on pourrait donc dire que le projet de loi C-44 est, en quelque sorte, un mini projet de loi omnibus.

Some parts of the bill could probably have been dealt with outside the omnibus bill, and those matters requiring a more in-depth consideration could have be dealt with much more quickly.
Je pense qu'il y a certaines parties du projet de loi qui auraient dû être traitées indépendamment du projet de loi omnibus, afin qu'on étudie peut-être plus rapidement ces parties qui demandent une réflexion plus précise.

Twice in particular, that committee has been obliged to study omnibus bills that you could argue were proper omnibus bills in that they were concerned mostly with the criminal justice system, one very early in the Harper government's — and I say the " Harper government" advisedly, honourable senators — regime, and one more recently, Bill C-10.
Plus particulièrement, ce comité a été obligé à deux reprises d'étudier des mesures législatives qui pouvaient être considérées comme des projets de loi omnibus en bonne et due forme puisqu'elles portaient surtout sur le système de justice pénale. Le premier projet de loi a été présenté durant les premiers jours du gouvernement Harper — et je dis bien « le gouvernement Harper », honorables sénateurs —, et le deuxième, le projet de loi C-10, a été présenté plus récemment.