Traduction de «ombudsman gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

mediator [ ombudsman | Ombudsman(ECLAS) ]
médiateur [ ombudsman ]

Nova Scotia Office of the Ombudsman [ Office of the Ombudsman | Ombudsman ]
Bureau de l'ombudsman [ Ombudsman ]

International Ombudsman Association [ IOA | University and College Ombudsman Association | The Ombudsman Association ]
International Ombudsman Association

Ombudsman | Parliamentary Commissioner for Administration | Parliamentary Ombudsman | PCA [Abbr.]
commissaire parlementaire pour l'Administration | ombudsman parlementaire

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Austrian Ombudsman Board | Ombudsman Board | AOB [Abbr.]
Collège des Médiateurs

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

information commissioner | ombudswoman | children's ombudsman | ombudsman
médiateur | médiateur institutionnel | médiateur administratif/médiatrice administrative | médiateur/médiatrice

Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]
Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Again, the current victims rights ombudsman thinks not, while the former victims rights ombudsman gave the bill a D grade when it was released.
Comme je l'ai déjà dit, l'ombudsman des victimes d'actes criminels ne le croit pas et l'ancien ombudsman a attribué un D au projet de loi lorsqu'il a été présenté.

The ombudsman gave his report, and Minister MacKay indicated that the government will do everything possible to provide Canadian Forces families with the support and information they need with regard to the death of their loved ones.
L'ombudsman a soumis son rapport et le ministre MacKay a indiqué que le gouvernement ferait tout en son pouvoir pour accorder aux familles des membres des Forces canadiennes le soutien et l'information dont elles ont besoin concernant la mort de leur être cher.

The Ombudsman gave the Commission a deadline of three months to submit a detailed opinion, but this occurred only after 15 months.
Le Médiateur a octroyé à la Commission un délai de trois mois pour lui soumettre un avis motivé, lequel n’a été rendu qu’au terme d’un délai de 15 mois.

13. Considers that the circumstances which gave rise to the opening of the Commission’s infringement procedure and consequently to the complaint to the European Ombudsman raise serious questions as regards the implementation by a Member State, in this case Austria, of Directive 85/337/EEC at that time; welcomes the fact that the 2009 revision of the Austrian federal law implementing the EIA Directive duly took into account, inter alia, the findings of the infringement procedure at hand and thereby brought Austrian legislation into conformity with EU law in this respect;
13. considère que les circonstances qui ont donné lieu à l'ouverture de la procédure d'infraction de la Commission et, par conséquent, à la plainte auprès du Médiateur européen, soulèvent d'importantes questions concernant la mise en œuvre par un État membre, dans ce cas l'Autriche, de la directive 85/337/CEE à cette époque; se félicite de ce que la révision de 2009 de la loi fédérale autrichienne transposant la directive «EIE» a dûment tenu compte, entre autres, des conclusions de la procédure d'infraction en question, mettant ainsi la législation autrichienne en conformité avec le droit européen à cet égard;

If the ombudsman gave the minister a report and the minister did not agree, the minister could recommend to the governor in council— that is, the cabinet—that the ombudsman's contract not be renewed.
Ainsi, si l'ombudsman livre un rapport au ministre et que le ministre n'est pas d'accord, le ministre pourra alors recommander au gouverneur en conseil, soit au Conseil des ministres, de ne pas renouveler le contrat de l'ombudsman.

Fortunately, yesterday, Yves Côté, the National Defence ombudsman, gave us a reason to hope.
Heureusement qu'hier, Yves Côté — l'ombudsman de la Défense nationale — a donné un peu d'espoir.

In addition to the enquiries opened, the Ombudsman gave complainants advice (in 2117 cases), recommending that they turn to a national or regional ombudsman (906 cases), address a petition to the European Parliament (179 complainants), or contact the European Commission (359 cases). He also transferred 71 complaints, including 54 to other ombudsmen, 13 to the European Parliament’s Committee on Petitions and four to the European Commission.
Mises à part les enquêtes ouvertes, le Médiateur a donné aux plaignants des conseils (dans 2117 affaires), pour qu’il saisisse le Médiateur national ou régional (906 cas) ou qu'il adresse une pétition au Parlement Européen (179 plaignants) ou encore qu'il prenne contact avec la Commission européenne (359 cas) ; par ailleurs, il a effectué lui-même des renvois (71 plaintes) vers d’autres Médiateurs (54 ), vers la commission des pétitions du PE (13) ou vers la Commission européenne (4).

4. Notes, however, that the European Parliament gave a favourable opinion on the work of the European Ombudsman on the basis of his annual report ; records that 75% of the complaints received fell outside the Ombudsman's mandate, and that the Ombudsman only dealt with 363 enquiries although the overall caseload amounted to 2 611 cases;
4. constate toutefois que le Parlement européen a émis un avis favorable sur les activités du Médiateur, sur la base du rapport annuel de celui-ci ; note que 75 % des plaintes reçues ne relevaient pas de la compétence du Médiateur et que ce dernier n'a effectué que 363 enquêtes alors que le nombre total de plaintes s'est élevé à 2 611;

At the request of the European Parliament, the Ombudsman gave a definition of the term “maladministration” in the annual report for 1997.
À la demande du Parlement européen, le médiateur a donné une définition du terme "mauvaise administration" dans le rapport annuel de 1997.

Ms Anne-Marie SIGMUND for the Economic and Social Committee, Mr Jozef CHABERT for the Committee of the Regions and Mr Sodermann, the Ombudsman, gave members of the Convention their initial views on the process that was being set up and asked to be able to address them again, at a later stage, when discussions were more advanced.
Ainsi, Madame Anne-Marie SIGMUND pour le Comité économique et social, M. Jozef CHABERT pour le Comité des Régions et le médiateur M. Sodermann ont pu exposer aux membres de la Convention leurs premières réflexions quant au processus qui se met en place et ils ont sollicité la possibilité d'intervenir à nouveau, devant eux, à un stade ultérieur lorsque les travaux seront plus avancés.