Vertaling van "old-for-new rule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

old-for-new
vieux pour neuf

old for new ratio
coefficient vieux pour neuf

Puzzles Old and New
Casse-tête d'hier et d'aujourd'hui

New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys
Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux

New Rules On Parts
Nouveaux règlements sur les pièces

new for old
neuf au vieux | vieux au neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation (EC) No 718/1999 contained an ‘old-for-new’ rule.
Le règlement (CE) n 718/1999 prévoyait la règle dite du «vieux pour neuf».

In this context, it will examine in particular existing terms and definitions of the Directive and the consistency of coverage of old and new telecommunications services with new functionalities embedded in networks or software.
Dans ce cadre, elle examinera notamment les dispositions et les définitions de la directive en vigueur et la cohérence de la couverture des services de télécommunications anciens et nouveaux avec les nouvelles fonctionnalités intégrées dans les réseaux ou les logiciels.

Valdis Dombrovskis, Vice-President in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union said: "These new rules will guide all market players, old and new, to offer better payment services to consumers while ensuring their security".
M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «Les nouvelles règles guideront tous les acteurs du marché, les anciens comme les nouveaux, et leur permettront de proposer de meilleurs services aux consommateurs tout en garantissant leur sécurité».

The new rules will apply only to cultural goods that have been shown to be most at risk, i.e. those at least 250 years old at the moment of importation;
Ces nouvelles règles ne s'appliqueront qu'aux biens culturels les plus menacés, c'est-à-dire ceux ayant au moins 250 ans d'âge au moment de leur importation;

Within this framework Reserve Funds –financed by the inland waterway transport industry from the surplus funding from structural improvements schemes conducted up to 28 April 1999 and by the special contributions from the `old-for-new´ rule– have been constituted.
À cet effet ont été constitués des fonds de réserve – financés par le secteur de la navigation intérieure grâce aux reliquats des fonds destinés aux actions d'assainissement structurel entreprises jusqu'au 28 avril 1999 et grâce aux contributions spéciales reçues au titre de la règle "vieux pour neuf".

Therefore it is not sufficient to set up new rules. These new rules must also be complemented with sufficient financial and human resources to implement the new framework.
Par conséquent, il y a lieu non seulement d'établir de nouvelles règles, mais aussi de prévoir des ressources humaines et financières suffisantes pour la mise en œuvre du nouveau cadre.

We cannot allow double standards. If we are going to debate and adopt new rules, they must apply to all countries – both old and new.
Nous ne pouvons pas autoriser l’application de deux poids, deux mesures. Si nous discutons de nouvelles règles et si nous les adoptons, elles devront alors s’appliquer à tous les pays – aux anciens comme aux nouveaux.

As there has also been a public debate on this issue, I would like to say that this Article 29, decided by the Council, means that the governments of the Member States take a decision whether to apply the old rules or the new rules to re-elected Members. It is not the case that Members themselves are free to make this choice.
Comme il y a toujours eu un débat public sur cette question, je voudrais dire que cet article 29, arrêté par le Conseil, signifie que les gouvernements des États membres pourront décider d'appliquer les anciennes ou les nouvelles règles aux députés réélus. Il n'est pas question que les députés fassent eux-mêmes ce choix.

Given the risk of abuse of such a transitional arrangement, its duration should be limited and care taken to ensure that old marking equipment not complying with the new rules is withdrawn as soon as possible and not later than the end of the transitional period.
Compte tenu du risque d'abus inhérent à une disposition transitoire de ce type, sa durée doit être limitée et il convient de s'assurer que l'ancien équipement de marquage non conforme aux nouvelles règles est retiré dès que possible et, au plus tard, à la fin de la période transitoire.

– (FR) Mr President, the theory of enlargement should naturally be put into practice, for agriculture and in other areas, by the application of identical game rules in both old and new Member States, whilst at the same time managing the necessary transitions in order to avoid, in both old and new Member States, the destabilising consequences of the practical implementation of this historic political imperative.
- Monsieur le Président, la logique de l'élargissement doit tout naturellement se traduire, pour l'agriculture comme dans les autres domaines, par l'application de règles du jeu identiques dans les anciens États membres et les nouveaux, tout en ménageant les transitions nécessaires pour éviter, chez les uns comme chez les autres, les conséquences déstabilisatrices de la mise en œuvre concrète de cet impératif politique historique.