Traduction de «old regulations once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations
Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada

Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 requires the EU institutions to establish historical archives and to make them available to the public once these documents are 30 years old.
Le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1 février 1983 oblige les institutions de l'Union à établir des archives historiques et à les mettre à la disposition du public une fois que ces documents ont atteint 30 ans.

The regulation refers to the separation of infrastructures and content, serving up for content the old regulations once again.
Dans la réglementation, il est question d'une séparation entre infrastructures et contenu, qui propose à nouveau, pour les contenus, les réglementations auxquelles nous sommes habitués.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

Once the electricity market is open, Ontario will have more regulation than it had under the old system.
Une fois que le marché sera ouvert, l'Ontario aura davantage de réglementation qu'il n'y en avait dans le cadre de l'ancien système.