Vertaling van "old regulation explicitly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]
Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]

Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation
Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans

Income Supplement for Persons Eligible for Old Age Security Benefits (55 PLUS) Regulation
Règlement concernant le supplément de revenu à l'intention des personnes âgées de 55 ans et plus, lesquelles sont admissibles aux prestations de sécurité de la vieillesse

old-for-new regulation
réglementation vieux pour neuf

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The language regime of the Trade Mark Office was explicitly chosen in the old 1993 proposal for a regulation.
Dans la proposition de règlement de 1993, il était opté expressément pour le régime linguistique de l'Office des marques.

The old regulation explicitly gave power to the commission to authorize a return to work.
L'ancienne loi est de portée beaucoup plus générale si bien que nous nous sommes davantage appuyés sur les processus. L'ancien règlement donnait explicite ment le pouvoir à la Commission d'autoriser un retour au travail.