Vertaling van "old fund consisted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

AOW shortfall fund | old age pensions shortfall fund
Fonds d'épargne AOW

Agricultural Old-Age Fund
Caisse d'assurance vieillesse des agriculteurs

National Old-Age Insurance Fund
caisse nationale d'assurance-vieillesse | CNAV [Abbr.]

old age pension fund
caisse des retraites de vieillesse

The Old Age Security Fund
La Caisse de sécurité de la vieillesse

Old Age Security Fund
Caisse de la sécurité de la vieillesse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Approximately 4% of funding was assigned to projects in the drinking water sector (supply and/or treatment), whereas some 18.4% benefited to solid waste management projects, consisting primarily of closing down old and creating new landfills, often associated with the introduction of selective waste collection and treatment/recycling systems.
Environ 4 % des fonds sont allés à des projets dans le secteur de l'eau potable (approvisionnement et/ou traitement), tandis qu'environ 18,4 % ont été consacrés à des projets de gestion des déchets solides, lesquels consistaient principalement en la fermeture d'anciennes décharges et en l'ouverture de nouvelles. Le plus souvent, leur mission consistait aussi à introduire le tri sélectif et à mettre en place des systèmes de traitement/recyclage.

I think you have all heard of the sources of pensions in Canada, the three pillars: government unfunded pension plans, Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement; the partially funded government plans, such as the Canada Pension Plan; and then the private sector pillar, which consists of employer-sponsored pension plans and RRSPs.
Je suis sûr que vous avez tous entendu parler de l'origine des retraites versées au Canada, ce qu'on appelle les trois piliers, soit les régimes de retraite non financés du gouvernement, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti; les régimes gouvernementaux partiellement financés, comme le Régime de pensions du Canada; et enfin le pilier du secteur privé qui comprend les régimes de retraite parrainés par l'employeur et les REER.

The first source of funding is the main estimates, which allocates approximately $135 million or $140 million, and the second source of funding consists of reimbursements from old programs, such as Technology Partnerships Canada.
La première source de financement se trouve dans le Budget principal des dépenses, qui accorde à peu près 135 ou 140 millions de dollars, et la deuxième source de financement consiste en remboursements qui nous parviennent d'anciens programmes, dont Partenariat technologique Canada.

As Mr Savary reminded us just now, it was because the floods were so serious that we resurrected this Solidarity Fund, which had been abolished in the past. The old Fund consisted of just a few dozen million euro; we have recreated it with a billion euro, which does constitute real progress.
Comme M. Savary l’a rappelé tout à l’heure, en raison de la gravité des inondations, nous avons recréé ce Fonds de solidarité autrefois supprimé, qui n’était que de quelques dizaines de millions d’euros, nous l’avons recréé à hauteur d’un milliard d’euros, ce qui est tout de même un vrai progrès.

The purpose of these strategic guidelines is to define the areas in which EU funding can create the most value added at EU level, to translate the main EU priorities into rural development, to ensure consistency in programming with other EU policies, and to support the implementation of the new CAP and the necessary restructuring in the old and new Member States.
Ces orientations stratégiques ont pour objectif d’identifier les régions dans lesquelles le financement communautaire peut créer le plus de valeur ajoutée au niveau de l’UE, de traduire les principales priorités de l’UE dans la politique de développement rural, d’assurer la cohérence de la programmation avec les autres politiques communautaires, de soutenir la mise en œuvre de la nouvelle PAC et la restructuration nécessaire dans les anciens États membres comme dans les nouveaux.

Despite the fact that year after year, new priorities give rise to greater needs, the policy that has been pursued consists of redistributing Community funds from old priorities to new ones and vice versa.
Malgré l’apparition de nouvelles priorités qui ont donné lieu à des besoins accrus, la politique qui est suivie consiste à prendre l’argent de la Communauté destiné aux anciennes priorités pour le redistribuer à de nouvelles priorité et vice versa.

(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;
(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;

The guideline consists in - fixing ceilings per calendar year and per Member State at ECU 350 000 or 0,85% of the funds foreseen in the financial plan for each Member State, on the cost of the measures for temporary cessation of fishing activities caused by unforeseen and non-repetitive events resulting from biological phenomena in particular; - maintaining at a constant level permanent cessation premiums for vessels more than 30 years old.
L'orientation porte sur - le plafonnement, par année calendrier et par Etat membre, à 350.000 écus ou 0,85% des crédits prévus par le plan de financement de chaque Etat membre du coût des mesures d'arrêt temporaire d'activités de pêche motivé par des événements non prévisibles et non répétitifs résultant des causes notamment biologiques; - le maintient à un niveau constant les primes de retrait définitif pour des navires de plus de 30 ans.

You see, you'd be maintaining the consistent logic of the provision of the old Term 17, which is that you maintain a denominational school system and you provide public funding for denominations.
Vous voyez, vous respecteriez la logique de la vieille clause 17, qui prévoit le maintien et le financement d'écoles confessionnelles.