Vertaling van "old agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants

refurbish old guns | restore old gun | renovate old guns | restore old guns
restaurer des armes anciennes

remove old caulk | remove old sealant | remove old caulking | withdraw old caulking
enlever un calfatage usé

old-old | old old | old elderly
grand vieillard | grande vieillarde | vieux-vieux | vieux vieux | personne du quatrième âge | vieil aîné | longévite

European Interim Agreement on Social Security Other Than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors, and Protocol Thereto
Accord intérimaire Européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et Protocole additionnel

retro video game | old video game | retro game | old game | old-school game | classic game
jeu vidéo rétro | jeu vidéo ancien | jeu rétro | jeu ancien | rétrogame

old-fashioned | old fashioned glass | old fashion glass
verre à whisky | verre gobelet

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agreement of 11 January 1977 on the implementation of the Convention of 9 October 1975 on old-age pensions and benefits for accidents at work
L’accord du 11 janvier 1977 sur l’application de la convention du 9 octobre 1975 sur les allocations de vieillesse et la réparation des accidents du travail.

The aim is to update the 14-year-old EU-Chile Association Agreement to bring its political and cooperation ambitions and trade provisions into line with the EU's modern agreements.
L'objectif est d'actualiser l'accord d'association UE-Chili, qui a maintenant 14 ans, afin d'aligner ses ambitions politiques et de coopération et ses dispositions commerciales sur les accords récents de l'UE.

The Prime Minister, who wanted to sign a softwood lumber agreement with the Americans, chose instead to starve the industry to ensure that it would accept any old agreement.
Le premier ministre, qui voulait conclure une entente sur le bois d'oeuvre avec les Américains, préférait affamer l'industrie pour s'assurer qu'elle accepte n'importe quelle entente.

In late 1995, before our creation but after the process of separating from the MEA had begun, we negotiated a new three-year agreement with our largest ILA local prior to the expiration of the old agreement" .
À la fin de 1995, avant que notre association ne soit créée, mais après que nos membres se soient séparés de l'AEM, nous avons négocié une nouvelle entente de trois ans avec notre plus grande section locale de l'AID avant même l'expiration de sa vieille convention collective" .

In terms of clarity and certainty, I think we will be far better off with a document like the Nisga'a agreement than is the case with very old agreements or, as in the case of most of British Columbia, where there are no agreements at all and it's extremely uncertain what the aboriginal rights are.
Pour ce qui est de la clarté et de la certitude, je pense qu'on se portera beaucoup mieux avec un document comme l'Accord nisga'a, par opposition aux accords très anciens ou, comme dans le cas de la plupart du territoire de la Colombie-Britannique, où il n'existe aucun accord et où les droits ancestraux sont extrêmement incertains.

I've told the industries from British Columbia, Alberta, Quebec, and the Maritimes, even if they're not part of the old agreement, the old SLA, given the fact that they have their exemption, that I think it's very important that Canadian industry drums to the same beat and stays united at this particular time.
J'ai dit à la Colombie-Britannique, à l'Alberta, au Québec et aux Maritimes que, même si leur industrie n'est pas partie à l'ancien accord, l'ancien Accord sur le bois d'oeuvre résineux, vu que ces provinces bénéficient d'une exemption, il est très important que l'industrie canadienne se montre solidaire et unie.

without prejudice to existing bilateral agreements, payment of income-related acquired statutory pensions in respect of old age, at the rate applied by virtue of the law of the debtor Member State(s) when moving to a third country.
sans préjudice des accords bilatéraux existants, le paiement des droits acquis en matière de pension légale de vieillesse, au taux appliqué en vertu de la législation du ou des États membres débiteurs, en cas de déménagement dans un pays tiers.

Agreement of 11 January 1977 on the implementation of the Convention of 9 October 1975 on old-age pensions and benefits for accidents at work.
L'accord du 11 janvier 1977 sur l'application de la convention du 9 octobre 1975 relatif aux pensions de vieillesse et à l'indemnisation des accidents du travail

With regards to the co-ordination of social security systems, an agreement was reached by the Council in June on the simplification of three specific areas: invalidity benefits, old age and survivors' benefits, special non-contributory cash benefits.
En ce qui concerne la coordination des systèmes de sécurité sociale, le Conseil de juin a conclu un accord sur la simplification de trois aspects spécifiques: les prestations d'invalidité, les prestations de vieillesse et de survivant, les prestations spéciales en espèces à caractère non contributif.

Pending conclusion of the negotiations and given their state of progress, the two parties have agreed as follows: 1) During the period 1 to 15 May 1992 Community vessels holding licences valid on 30 April 1992 are authorized to continue fishing in Moroccan waters on the same terms as laid down in the old agreement for the period 1 March 1988 to 29 February 1992.
Dans l'attente de la conclusion de ces négociations, et tenant compte de l'état d'avancement des discussions, les deux parties sont convenues de ce qui suit : 1) Durant la période du 1er mai 1992 au 15 mai 1992, les navires de la Communauté détenteurs de licences de pêche valables à la date du 30 avril 1992, sont autorisés à poursuivre leurs activités de pêche dans les eaux marocaines selon les mêmes conditions que celles prévues dans l'accord de pêche entre la Communauté Européenne et le Royaume du Maroc couvrant la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992.