Traduction de «olaf shall ‘support » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

the funds thus obtained shall be used to support undertakings
les sommes ainsi obtenues sont affectées au soutien des entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[49] Under Article 1 of the amended proposal for OLAF reform (COM(2011)135), OLAF shall ‘support joint anti-fraud actions undertaken by Member States on a voluntary basis’.
[49] En vertu de l'article 1er de la proposition modifiée de réforme de l'OLAF [COM(2011) 135], l'OLAF devrait «soutenir les actions communes de lutte contre la fraude menées par les États membres à titre volontaire».

1. A whistleblower who honestly believes that his rights under Article 22a of the Staff Regulations have not been respected or that breaches of law have been committed by officials in grade AD 14 or above and/or by Members of his institution or OLAF shall be entitled to report the matter and to provide supporting information to the President of the Commission or, if the matter falls within the competences of the Court of Auditors, the President of the Court of Auditors, or the President of the Council, or the President of the European Parliament, or the European Ombudsman.
1. Le dénonciateur d'abus qui estime de bonne foi que ses droits au titre l'article 22 bis n'ont pas été respectés ou que des fonctionnaires du grade AD 14 ou d'un grade supérieur ou des membres de son institution ou de l'Office européen de lutte antifraude ont enfreint la législation est habilité à le signaler, informations à l'appui, au président de la Commission, ou, si les faits en cause relèvent de la compétence de la Cour des comptes, au président de la Cour des comptes, ou au président du Conseil, ou au président du Parlement européen ou au médiateur européen.

5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF , Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF , Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.

5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.

1. Any official who, in the course of or in connection with the performance of his duties, becomes aware of or honestly believes in the existence of breaches of law, non-compliance by other officials with obligations deriving from fundamental ethical principles, waste and/or risks detrimental to the interests of the European Union shall have the right to report the matter and to provide supporting information to either his immediate superior or his Director-General, or the persons in equivalent positions, or, if the matter concerns the competences of the European Anti-Fraud Office (OLAF), directly to OLAF.
1. Le fonctionnaire qui, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a connaissance d'infractions à la législation, du non-respect, de la part d'autres fonctionnaires, d'obligations relevant des principes éthiques fondamentaux, de gaspillages ou de risques préjudiciables aux intérêts de l'Union européenne ou qui croit honnêtement en l'existence de ces faits a le droit de le signaler, informations à l'appui, à son supérieur hiérarchique direct ou à son directeur général, ou à toute personne de rang équivalent, ou encore, si les faits relèvent de la compétence de l'Office européen de lutte antifraude, directement à cet office.

2. Upon request by the Commission, the Court of Auditors or the European Anti-fraud Office (OLAF), the auditor who delivers the certificate on the financial statements and on the methodology shall grant access to the supporting documents and audit working papers on the basis of which a certificate on the financial statements or on the methodology was issued.
2. À la demande de la Commission, de la Cour des comptes ou de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), l'auditeur qui a délivré le certificat relatif aux états financiers ou le certificat de méthodologie donne accès aux pièces justificatives et aux documents de travail de l'audit sur la base desquels le certificat relatif aux états financiers ou le certificat de méthodologie a été établi.

Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-fraud Office (OLAF) (23) shall apply to Union support under this Title.
Le règlement (Euratom, CE) no 2185/96 et le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectués par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (23) s'appliquent au soutien de l'Union en vertu du présent titre.

3. The decisions concerning funding and the implementing agreements and instruments resulting from them shall explicitly stipulate that the Court of Auditors and OLAF may carry out, if necessary, on-the-spot checks among recipients of the Support Office's funding and the agents responsible for allocation thereof.
3. Les décisions de financement et les accords et instruments d'exécution qui en découlent prévoient expressément que la Cour des comptes et l'OLAF peuvent, au besoin, effectuer un contrôle sur place auprès des bénéficiaires des financements du Bureau d'appui, ainsi qu'auprès des agents responsables de l'attribution de ces financements.

1. Eurojust shall establish and maintain close cooperation with the European Anti-Fraud Office (OLAF), based on an intensive and continued exchange of information OLAF supports Eurojust’s work to coordinate investigations and prosecution procedures regarding the protection of the financial interests of the Communities, either on the initiative of Eurojust or at the request of the European Anti-Fraud Office where the competent national authorities concerned do not oppose such participation.
4. Eurojust établit et maintient une coopération étroite fondée sur un échange intensif et permanent d'informations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). OLAF encourage les travaux d'Eurojust visant à coordonner les enquêtes et poursuites en ce qui concerne la protection des intérêts financiers des Communautés, soit à l'initiative d'Eurojust, soit à la demande de l'Office européen de lutte antifraude, pour autant que les autorités nationales compétentes en la matière ne s'y opposent pas.