As a result of the Oka crisis, which revolved around a land claim, the federal government established the Indian Specific Claims Commission in 1992 as a temporary and interim body to hear appeals on claims that were rejected by Canada.
À la suite de la crise d'Oka, qui avait pour origine une revendication territoriale, le gouvernement fédéral a créé, en 1992, la Commission sur les revendications particulières des Indiens, à titre d'organisme temporaire et provisoire chargé d'entendre les appels relativement aux revendications rejetées par le Canada.