While the 1991 Regulation succeeded in its aim of reducing administrative duties regarding changes of flag within Member States, the rapporteur, and the European Commission in its proposal, have not lost sight of the indispensable need for safety, tragically confirmed by the Prestige oil tanker disaster in 2002.
Alors que le règlement de 1991 a atteint son objectif de réduction des charges administratives liées au changement de pavillon au sein des États membres, le rapporteur, et la Commission européenne dans sa proposition, n’ont pas perdu de vue la nécessité indispensable de sécurité, tragiquement confirmée par la catastrophe du pétrolier Prestige en 2002.