Traduction de «oil receivers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

oil receiver
récepteur d'huile

oil receiver
réceptionnaire d'hydrocarbures

First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]

optical receiver | optoelectronic receiver | photo receiver | photo-receiver | light receiver | fiber-optic receiver | receive fiber optic terminal device | receive fibre optic terminal device
récepteur optique | récepteur de lumière | récepteur à fibre optique | récepteur pour transmission par fibre optique | équipement optoélectronique de réception | récepteur optoélectronique

collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]
délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]

DTMF receiver | dual-frequency receiver | push-button tone receiver | tone dial receiver
récepteur clavier | récepteur de fréquences | récepteur de numérotation clavier

Receive Data Line | RXD | RX | RD | Received Data Line | Receive Data | Receiver Data Line | Received Data | Receiver Data
ligne de réception de données | ligne de réception des données | réception de données | RD | réception des données | RD

receiver | signal receiver | signaling receiver | signalling receiver
auxiliaire de réception | récepteur | récepteur de code | récepteur de signalisation | récepteur de signaux

align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes
aligner des antennes et des paraboles

average collection period | collection period | collection period of receivables | collection ratio | days accounts receivable outstanding | days receivable outstanding | days' sales in receivables | debtor collection period | debtor days ratio | number of days' sales in accounts receivable
délai moyen de recouvrement | jours de crédit clients | délai moyen de règlement des comptes clients | délai moyen de recouvrement des comptes clients | délai moyen de crédit clients | délai de recouvrement des comptes clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. When the aggregate quantity of contributing oil received in a Contracting State is less than 1 million tons, the Contracting State shall assume the obligations that would be incumbent under this Protocol on any person who would be liable to contribute to the Supplementary Fund in respect of oil received within the territory of that State in so far as no liable person exists for the aggregated quantity of oil received.
2. Lorsque la quantité totale d’hydrocarbures donnant lieu à contribution reçue dans un État contractant est inférieure à 1 million de tonnes, l’État contractant assume les obligations qui, en vertu du présent Protocole, incomberaient à toute personne tenue de contribuer au Fonds complémentaire pour les hydrocarbures reçus sur le territoire de cet État dans la mesure où la quantité totale d’hydrocarbures reçue ne peut être imputée à quelque personne que ce soit.

2 (a) For the purposes of paragraph 1, where the quantity of contributing oil received in the territory of a Contracting State by any person in a calendar year when aggregated with the quantity of contributing oil received in the same Contracting State in that year by any associated person or persons exceeds 150,000 tons, such person shall pay contributions in respect of the actual quantity received by him notwithstanding that that quantity did not exceed 150,000 tons.
2. a) Aux fins du paragraphe 1 du présent article, lorsque le montant total des quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution qui ont été reçues au cours d’une année civile par une personne sur le territoire d’un État contractant et des quantités d’hydrocarbures donnant lieu à contribution qui ont été reçues au cours de la même année sur ce territoire par une ou plusieurs personnes associées, dépasse 150 000 tonnes, cette personne est tenue de verser des contributions calculées en fonction des quantités d’hydrocarbures effectivement reçues par elle, nonobstant le fait que ces quantités ne dépassent pas 150 000 tonnes.

(b) the aggregate of the total quantity of oil received by the person in the calendar year and the total quantity of oil received by associated persons in the same calendar year exceeds 150 000 metric tons.
b) la somme de la quantité totale d’hydrocarbures qu’elle reçoit au cours de l’année civile en cause et de celle que reçoivent des personnes associées au cours de la même année civile est supérieure à 150 000 tonnes métriques.

For Member States without offshore oil and gas operations under their jurisdiction, the information referred to in the first subparagraph shall be received by the contact points appointed pursuant to Article 32(1).
Pour les États membres sous la juridiction desquels ne sont pas menées d’opérations pétrolières et gazières en mer, les informations visées au premier alinéa sont reçues par le biais des points de contact désignés en vertu de l’article 32, paragraphe 1.

6. Member States shall require operators and owners to ensure that advice received from the independent verifier pursuant to point (a) of paragraph 4 and records of action taken on the basis of such advice are made available to the competent authority and retained by the operator or the owner for a period of six months after completion of the offshore oil and gas operations to which they relate.
6. Les États membres exigent des exploitants et des propriétaires qu’ils veillent à ce que les conseils reçus du vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point a), et les données relatives aux mesures prises sur la base de ces conseils soient mis à la disposition de l’autorité compétente et conservés par l’exploitant ou le propriétaire pendant une période de six mois après l’achèvement des opérations pétrolières et gazières en mer concernées.

The Commission shall be responsible for developing, hosting, managing and maintaining the IT resources needed to receive, store and carry out any processing of the data provided in the statistical summaries, all other information submitted by Member States or gathered by the Commission pursuant to this Directive and any data on oil stocks gathered pursuant to Regulation (EC) No 1099/2008 and needed for the purpose of drawing up the summaries required by this Directive.
La Commission assure le développement, l’hébergement, la gestion et la maintenance des ressources informatiques nécessaires à la réception, au stockage et à toutes les formes de traitement des données contenues dans les relevés statistiques et de toutes les autres informations communiquées par les États membres ou recueillies par elle en vertu de la présente directive, ainsi que des données sur les stocks pétroliers collectées en vertu du règlement (CE) no 1099/2008 et nécessaires aux fins de l’établissement des relevés requis par la présente directive.

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.
La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

In its report on exclusions, the Commission will also have to take into account the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions in the light of any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.
dans son rapport sur les exclusions du champ d'application de la directive, la Commission devra également tenir compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions du destinataire du pétrole, à la lumière de toute étude réalisée en la matière par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

The contributions to the fund are made by oil receivers in the participating States.
Les contributions au fonds sont apportées par les importateurs de pétrole dans les Etats parties au Protocole.