Traduction de «oil qualifying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

qualified tertiary oil recovery project
projet admissible de récupération tertiaire du pétrole

vegetable oil [ castor oil | colza oil | nut oil | palm oil | rape-seed oil | sesame oil ]
huile végétale [ huile de colza | huile de noix | huile de palme | huile de ricin | huile de sésame ]

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

qualified pension [ qualified annuity | qualifying annuity ]
pension admissible [ rente admissible ]

authorized electronic filer [ qualified electronic transmitter | qualified electronic filer | qualified tax preparer ]
déclarant par voie électronique autorisé

ammonium nitrate - fuel oil | ammonium nitrate and fuel oil | ammonium nitrate fuel oil | ammonium nitrate/fuel oil | ammonium nitrate/fuel oil explosive | ammonium nitrate-fuel oil blasting agent | ammonium nitrate-fuel oil mixture | ANFO mixture | AN/FO [Abbr.] | ANFO [Abbr.]
fuel oil de nitrate d'ammonium | mélanges AFNO | nitrate d'ammonium - fioul | ANFO [Abbr.]

clarified oil | clarified slurry oil | decant oil | FCC bottom oil | slurry decant oil | FBO [Abbr.]
huile clarifiée | suspension huileuse

oil industry [ oil company | petroleum industry ]
industrie pétrolière [ compagnie pétrolière ]

oil refining [ cracking | oil refinery | petroleum refineries(UNBIS) ]
raffinage du pétrole [ capacité de raffinage | cracking | craquage | hydrocraquage | raffinerie de pétrole ]

rapeseed oil | rape seed oil | rape-seed oil | colza oil | rape oil | turnipseed oil | turnip rape oil | ravison oil
huile de colza | huile de navette | huile de rabette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a.1) if the specified class is qualifying energy or qualifying heating oil, the percentage that would be the tax recovery rate of the financial institution for qualifying energy for the reporting period if the definition “qualifying energy” in subsection (1) were read without reference to “other than qualifying heating oil” and if the tax recovery rate were determined under paragraph (b); and
a.1) s’il s’agit de la catégorie déterminée des formes d’énergie admissibles ou de l’huile de chauffage admissible, le pourcentage qui correspondrait au taux de recouvrement de taxe de l’institution financière applicable aux formes d’énergie admissibles pour la période de déclaration si la définition de « forme d’énergie admissible » au paragraphe (1) s’appliquait compte non tenu du passage « à l’exception de l’huile de chauffage admissible » et si ce taux était déterminé selon l’alinéa b);

(iii) 30% of an amount that became receivable by the taxpayer in the year and in 1984 that would have been a Canadian oil and gas exploration expense (other than an expense described in paragraph (c) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of a qualified tertiary oil recovery project) incurred in respect of non-conventional lands if it had been an expense incurred by the taxpayer at the time it became receivable
(iii) 30 % d’un montant qui est devenu à recevoir par le contribuable au cours de l’année et en 1984 et qui aurait été des frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada (autres que des frais visés à l’alinéa c) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6) et se rapportant à un projet admissible de récupération tertiaire du pétrole) engagés relativement à des terres non conventionnelles, si le montant avait été une dépense engagée par lui au moment où le montant est devenu à recevoir,

(ii) an amount that became receivable by the taxpayer after December 31, 1983 and in the year that would have been a Canadian oil and gas exploration expense described in paragraph (c) or (d) of the definition “Canadian exploration expense” in subsection 66.1(6) in respect of a qualified tertiary oil recovery project if it had been an expense incurred by the taxpayer at the time it became receivable, or
(ii) un montant qui est devenu à recevoir par le contribuable après le 31 décembre 1983 et au cours de l’année et qui aurait été des frais d’exploration pétrolière et gazière au Canada, en vertu de l’alinéa c) ou d) de la définition de « frais d’exploration au Canada » au paragraphe 66.1(6), se rapportant à un projet admissible de récupération tertiaire du pétrole, si le montant avait été une dépense engagée par lui au moment où le montant est devenu à recevoir,

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned depletion, (vi) net impact of resource allowance, (vii) deductibility of contributions to a qualifying environmental trust, (viii) accelerated capital cost allowance for mining, (ix) canadian exploration expense, (x) canadian development expense for oil sands resource properties; and (b) if the Department of Finance is unable to provide estimates for any of the above tax expenditures, (i) what is the reason for the data gap, (ii) what steps does the Department of Finance plans on taking in future years to close the data gap?
(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditives, (iv) déductions pour actions accréditives, (v) épuisement gagné; (vi) effet net de la déduction relative aux ressources, (vii) déductibilité des sommes versées dans une fiducie pour l’environnement admissible, (viii) déduction pour amortissement accéléré applicable aux projets miniers, (ix) frais d’exploration au Canada, (x) frais d’aménagement au Canada pour des biens relatifs aux sables bitumineux; b) si le ministère des Finances n’est pas en mesure de fournir des estimations pour aucune des dépenses fiscales mentionnées ci-dessus, (i) comment expliquer les lacunes dans les données, (ii) quelles mesures le ministère des Finances entend-il prendre dans les années à venir pour combler les lacunes dans les données?

D. whereas the hike in energy prices is influenced by a combination of complex sets of factors: structural shift of oil supply and demand, shrinking number and size of new oilfields; limited oil production expansion; geopolitical factors; less investment in technology advances; higher investment costs; and lack of qualified workforce in the main producing countries; whereas some oil producing countries tend to use their natural resources for political purposes,
D. considérant que cette hausse des prix de l'énergie est due à une combinaison complexe de facteurs tels que l'évolution structurelle de l'offre et de la demande de pétrole, la diminution du nombre et de la taille des nouveaux gisements de pétrole, l'expansion limitée de la production de pétrole, les facteurs géopolitiques, le recul de l'investissement dans les progrès technologiques, des coûts d'investissement plus élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée dans les principaux pays producteurs; que certains pays producteurs de pétrole ont tendance à utiliser leurs ressources naturelles à des fins politiques,

D. whereas the hike in energy prices is influenced by a combination of complex sets of factors: structural shift of oil supply and demand; shrinking number and size of new oilfields; limited oil production expansion; geopolitical factors; less investment in technology advances; high investment costs; and lack of a qualified workforce in the main producing countries; whereas some oil producing countries tend to use their natural resources for political purposes,
D. considérant que cette hausse des prix de l'énergie est due à une combinaison complexe de facteurs tels que l'évolution structurelle de l'offre et de la demande de pétrole, la diminution du nombre et de la taille des nouveaux gisements de pétrole, l'expansion limitée de la production de pétrole, les facteurs géopolitiques, le recul de l'investissement dans les progrès technologiques, des coûts d'investissement plus élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée dans les principaux pays producteurs; considérant que certains pays producteurs de pétrole ont tendance à utiliser leurs ressources naturelles à des fins politiques,

D. whereas the hike in energy prices is influenced by a combination of complex sets of factors: structural shift of oil supply and demand, shrinking number and size of new oilfields; limited oil production expansion; geopolitical factors; less investment in technology advances; higher investment costs; and lack of qualified workforce in the main producing countries; whereas some oil producing countries tend to use their natural resources for political purposes,
D. considérant que cette hausse des prix de l'énergie est due à une combinaison complexe de facteurs tels que l'évolution structurelle de l'offre et de la demande de pétrole, la diminution du nombre et de la taille des nouveaux gisements de pétrole, l'expansion limitée de la production de pétrole, les facteurs géopolitiques, le recul de l'investissement dans les progrès technologiques, des coûts d'investissement plus élevés et le manque de main-d'œuvre qualifiée dans les principaux pays producteurs; considérant que certains pays producteurs de pétrole ont tendance à utiliser leurs ressources naturelles à des fins politiques,

Council Directive 92/81/EEC , on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, includes a definition for mineral oils in its Article 2(1). This definition identifies the products which are qualified as mineral oils using the relevant Combined Nomenclature (CN) codes.
La directive 92/81/CEE du Conseil concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales comprend, en son article 2, paragraphe 1, une définition des huiles minérales qui identifie les produits qualifiés d'huiles minérales aux termes des codes pertinents de la nomenclature combinée (NC).