Traduction de «often those clauses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same contract.
Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lois distinctes au même contrat.

If you can point me to a clause that says that proponents have to respond with additional information within certain times, or they have to submit enough information initially that the panel wouldn't have to come back to them for additional scientific studies and information that they're missing—which is what often happens—or their economic conditions aren't right so they requested delay, then I would be happy to see those clauses.
Si vous pouviez m'indiquer un article qui dit que les promoteurs doivent répondre en fournissant des renseignements supplémentaires dans un délai donné, ou qu'ils doivent fournir suffisamment de renseignements au départ pour éviter que le comité d'examen ne soit obligé de communiquer avec eux pour obtenir d'autres études scientifiques et d'autres renseignements qui lui manquent — ou qu'ils peuvent demander un délai si leur situation économique n'est pas favorable, je serais heureuse d'en prendre connaissance.

G. whereas the quest for stability has often overshadowed the values of democracy, social justice and human rights in the EU's and its Member States‘ relations with southern neighbours in the past years; whereas human rights clauses in Association Agreements should be systematically backed up by a mechanism to implement those clauses; having regard in this context to the ongoing and necessary review of the ENP,
G. considérant que, par le passé, les relations de l'Union et de ses États membres avec leurs voisins méridionaux ont souvent privilégié la recherche de la stabilité et relégué au second plan les valeurs que sont la démocratie, la justice sociale et les droits de l'homme; considérant que les clauses des droits de l'homme dans les accords d'association devraient être systématiquement assorties d'un mécanisme destiné à leur mise en œuvre; considérant que, dans ce contexte, la politique de voisinage doit être réexaminée en permanence,

G. whereas the quest for stability has often overshadowed the values of democracy, social justice and human rights in the EU’s and its Member States’ relations with southern neighbours in the past years; whereas human rights clauses in Association Agreements should be systematically backed up by a mechanism to implement those clauses; having regard in this context to the ongoing and necessary review of the ENP,
G. considérant que, par le passé, les relations de l'Union et de ses États membres avec leurs voisins méridionaux ont souvent privilégié la recherche de la stabilité et relégué au second plan les valeurs que sont la démocratie, la justice sociale et les droits de l'homme; considérant que les clauses des droits de l'homme dans les accords d'association devraient être systématiquement assorties d'un mécanisme destiné à leur mise en œuvre; considérant que, dans ce contexte, la politique de voisinage doit être réexaminée en permanence,

5. Noting that Article 222 TFEU establishes the legal obligation of the European Union and its Member States to implement the solidarity clause, expresses deep concern at the attempts by organised crime to infiltrate the sectors of politics, government at all levels, the economy and finance; calls on the Commission, the Council and the Member States to focus their dissuasive action on attacking criminal assets, including those which are often hidden behind a network of front men and supporters, political institutions and lobby groups; stresses that efforts to combat organised crime must take full account of ‘white collar’ crime;
5. relève que l'article 222 du traité FUE établit l'obligation juridique pour l'Union européenne et les États membres d'appliquer la clause de solidarité, exprime sa profonde inquiétude face aux tentatives de la criminalité organisée d'infiltrer les milieux politiques et les administrations publiques à tous les niveaux, ainsi que l'économie et les finances; invite la Commission, le Conseil et les États membres, dans le cadre de leur action dissuasive, à s'attaquer avant tout aux patrimoines criminels, y compris ceux qui sont souvent dissimulés derrière un réseau de prête-noms, de partisans, d'institutions politiques et de groupes de pression; souligne que l'action de lutte contre le crime organisé doit tenir pleinement compte de la «criminalité en col blanc»;

12. Calls for international agreements, country strategy papers, action plans, the GSP+ programme and all other contractual relations between the Union and third countries to be tightened up by means of more clearly worded clauses on human rights, democracy, the right of indigenous peoples to be consulted before decisions are taken, good governance, specific mechanisms in the event of non-compliance (based, at the very least, on those set out in the Cotonou Agreement), commitments coupled with specific, measurable, achievable, time-bound criteria for assessing the progress made, and a specific timetable for implementation; regrets that despite the human rights clauses in the Cotonou Agreement, the EU often turns a blind eye to continuing systematic human rights violations committed by some Cotonou partner governments, adopting a ‘business as usual’ relationship; calls on the Commission to adopt consistent policies aimed at discouraging human rights violations, such as reducing the financial envelopes for governments that fail to respect democracy and human rights, thus denying them budget support, while increasing financial resources to strengthen civil society which bypass those governments;
12. recommande que les accords internationaux, les documents de stratégie par pays, les plans d'action, le programme SPG+ et toute autre relation contractuelle entre l'Union et un pays tiers soient renforcés par une formulation plus précise des clauses sur les droits de l'homme, la démocratie, le droit des peuples indigènes à une consultation préalable, la bonne gouvernance, des mécanismes spécifiques en cas de non-respect (sur la base, a minima, de ceux contenus dans l'accord de Cotonou), d'engagements liés à des critères de mesure spécifiques, mesurables, réalisables et assortis de délais afin d'évaluer les progrès réalisés, et un calendrier de mise en œuvre précis; déplore le fait que, en dépit des clauses relatives aux droits de l'homme contenues dans l'accord de Cotonou, l'Union européenne ferme souvent les yeux sur les violations des droits de l'homme continues et systématiques commises par certains gouvernements de pays partenaires de Cotonou, se contentant de maintenir «le cours normal des affaires»; demande à la Commission d'adopter des politiques cohérentes tendant à décourager les violations des droits de l'homme, telles que la réduction des enveloppes financières allouées aux gouvernements ne respectant pas la démocratie et les droits de l'homme, en leur refusant donc toute aide financière, tout en augmentant les ressources financières consacrées au renforcement de la société civile, afin de contourner ces gouvernements;

Maybe it was the intent back in 1934 to protect people from snake oil, but I suggest to you that these clauses in this act have obstructed advances in health care, and we can do a tremendous service to the public by eliminating those clauses (0925) I would also say, colleagues, that it isn't often in this place that a few people and a few votes can actually make a very big difference in the lives of Canadians.
Peut-être qu'en 1934, on voulait protéger les gens contre les remèdes de charlatans, mais je dois dire que ces dispositions de la loi ont fait obstacle au progrès dans le secteur des soins de santé, et nous pouvons rendre un énorme service au public en les supprimant (0925) Je dirais aussi, chers collègues, que c'est souvent en ce lieu que quelques personnes et quelques votes peuvent réellement faire une grand différence dans la vie des Canadiens.

Often those clauses are inserted by the committee so they have another opportunity in the future to see how the bill has worked in practice.
Bien souvent, ces clauses sont insérées par le comité pour qu'il puisse avoir à l'avenir la possibilité de déterminer si le projet de loi a bien fonctionné en pratique.