Vertaling van "often submit documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copy of submitted documents
copie des pièces déposées

to submit documents
présenter des documents

submitted documents
pièces déposées

Guidelines for Items and Documents Submitted to Executive Committee
Lignes directrices sur la présentation au Conseil de direction de points et de documents à l'appui

subject document [ document submitted ]
document en question

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

obligation to submit documentation
obligation de produire les documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today, according to host Member State rules, a construction company wanting to provide services on a temporary basis in another EU country must often submit documents proving establishment for every contract they undertake, in the language of the host Member State.
Aujourd'hui, selon les règles de l'État membre d'accueil, les entreprises de construction souhaitant fournir des services sur une base temporaire dans un autre pays de l'UE doivent souvent présenter des documents prouvant leur établissement pour chaque contrat qu'elles acceptent, et ce dans la langue de l'État membre d'accueil.

EU citizens still face difficulties and unacceptable delays when seeking to obtain registration certificates: they are often required to submit additional documents (e.g. electricity bills) not prescribed by EU rules.
Les citoyens de l’Union restent confrontés à des difficultés et à des retards inadmissibles lorsqu’ils tentent d’obtenir des attestations d’enregistrement: il leur est souvent demandé de soumettre des documents supplémentaires (tels que des factures d’électricité), alors que la réglementation de l’UE ne le prévoit pas.

Often a vulnerable young student or a farmer will liquidate their life savings or part of their life savings to make a payment to the consultant, who then will often submit a sloppy application, filled with misrepresentations and often supported by fraudulent counterfeit documents.
Souvent, un jeune étudiant ou un agriculteur vulnérable vont se servir de toutes leurs économies pour payer le consultant qui, par la suite, soumettra des demandes faites avec négligence, remplies de faux renseignements et souvent appuyées par de faux documents.

Often, witnesses submit the documents on the very day of their appearance.
Souvent, des témoins remettent leurs documents la journée même de leur comparution.

Moreover, these contacts with administrations are often impeded by the fact that in many cases when people submit documents from other Member States, additional barriers need to be overcome: for example, certified translations or an apostille may be required.
En outre, les contacts avec l'administration seront également plus difficiles, car lorsqu'ils doivent présenter des documents provenant d'autres États membres, ces citoyens doivent surmonter des obstacles supplémentaires, par exemple, produire une traduction certifiée ou une apostille.

Often these crooked consultants will knowingly submit counterfeit documents in support of an application with careless disregard that our ministry officials are likely to identify the fraud, reject the visa application and often that will injure the person's chances of visiting or coming to Canada for at least two years.
Bien souvent, ces consultants malhonnêtes soumettent sciemment de faux documents à l'appui d'une demande sans même se soucier que des fonctionnaires risquent de découvrir qu'il s'agit d'une fraude et de rejeter la demande de visa, ce qui pourrait compromettre les chances du demandeur de séjourner ou de s'établir au Canada durant au moins deux ans.

Often, when they receive the documents, some of the information, and not just the names, have been blacked out, and so sometimes they have to submit a second request on the same subject.
Souvent, quand elle reçoit les documents, certaines informations, et pas seulement les noms, ont été noircies d'un trait, si bien qu'il est parfois nécessaire de faire une deuxième demande pour le même sujet.

F. whereas girls are often submitted to sexual abuse and brutality by the LRA commanders, the best documented case being that of the girls from Aboke,
F. considérant que les jeunes filles sont souvent victimes de viols et de brutalités de la part des chefs de la LRA (l'affaire d'Aboke est, à cet égard, celle sur laquelle on dispose du plus grand nombre d'informations),

You are often required to submit substantial financial documentation, which can include copies of your tax returns perhaps, a regional deed to your house, regional documentation of that nature.
On exige souvent la présentation d'une documentation financière importante, qui peut inclure des copies des déclarations d'impôt, un acte formaliste régional de propriété pour votre maison et une documentation régionale de cette nature.