Traduction de «offshore marine area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

offshore resource area
zone de ressources en mer

offshore concession area
zone de concession en mer

Action Plan for Human Resources Development and Capacity Building for the Planning and Management of Coastal and Marine Areas
Plan d'action pour la mise en valeur des ressources humaines et la création de capacités de planification et de gestion des zones côtières et marines

offshore drilling | off-shore drilling | marine drilling
forage en mer | forage marin | forage au large des côtes | forage sous-marin

coordinated common systems for the designation of marine forecast areas
systèmes communs coordonnés de zones de prévision maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

One of the strengths of Bill C-48 is that it establishes clear authority to protect offshore marine areas in all of Canada's 200-mile EEZ, which wasn't there before.
L'un des éléments positifs du projet de loi C-48, c'est qu'il établit clairement le pouvoir de protéger les zones marines extracôtières dans l'ensemble de la zone économique exclusive de 200 milles du Canada, chose qui n'existait pas auparavant.

On January 27, 1992 Minister Siddon wrote to you indicating that the Government of Canada accepted for negotiation the claim submission of Makivik Corporation to aboriginal rights in certain offshore marine areas.
Le 27 janvier 1992, le ministre Siddon vous a écrit pour vous indiquer que le gouvernement du Canada acceptait de négocier relativement à la revendication soumise par la Société Makivik et portant sur des droits autochtones qui ont trait à certaines zones marines.

93 (1) The Chief Safety Officer may, on application, grant an exemption in respect of a workplace, or grant an exemption to an operator in respect of passengers being transported on a passenger craft to or from any of its workplaces, for a specified time and subject to specified conditions, from any requirement in respect of equipment, methods, measures or standards that is set out in the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations, the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations or the Canada–Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations, if he or she is satisfied that the health and safety of employees at the workplace or passengers on the passenger craft, as the case may be, will be maintained without compliance with the requirement.
93 (1) Le délégué à la sécurité peut, sur demande, pour une période et aux conditions qu’il précise, s’il est convaincu que la santé et la sécurité des employés dans le lieu de travail ou des passagers dans un véhicule de transport à destination ou en provenance du lieu de travail seront maintenues, accorder — relativement au lieu de travail ou, à la demande de l’exploitant, aux passagers du véhicule de transport à destination ou en provenance de l’un de ses lieux de travail — toute dérogation à une obligation réglementaire relative à l’utilisation d’équipements, de méthodes, de mesures ou de normes prévue par le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse ou le Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse.

(5) Unless repealed on an earlier date, the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations, the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations and the Canada–Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations are repealed on the expiry of five years after the day on which this section comes into force.
(5) Le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse, le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse et le Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse sont abrogés au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article, sauf s’ils l’ont été avant l’expiration de cette période.

Thank you. Pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, two copies of the transitional regulations referenced in clauses 53 and 92 of Bill C-5, our offshore safety and health legislation, namely the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations; the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations; the Canada–Newfoundland and Labrador Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations; the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Occupational Health and Safety Transitional Regulations; the Canada–Nova Scotia Offshore Marine Installations and Structures Transitional Regulations; and, the Canada–Nova Scotia Offshore Area Diving Operations Safety Transitional Regulations.
Conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, deux copies des règlements transitoires prévues aux articles 53 et 92 du projet de loi C-5, la loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière. Il s'agit plus particulièrement des documents suivants: Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador; Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador; Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador; Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse; Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse; Règlement transitoire sur la sécurité des opérations de plongée dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse.