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Excise Transportation Loss Offset Rebate Program
Federal Transportation Loss Offset Rebate Program
Lateral offset loss
Longitudinal offset loss
Offset losses

Vertaling van "offset losses especially " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


longitudinal offset loss

perte par décalage longitudinal




Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]


Excise Transportation Loss Offset Rebate Program

Programme de remboursement de l'accise pour compenser les pertes dans le domaine du transport


Federal Transportation Loss Offset Rebate Program

Programme fédéral de remise pour compenser les pertes d'entreprises de transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
At present, under the Criminal Code, the judge can order an offender to compensate victims when the situation warrants in order to offset losses, especially financial ones, suffered as a result of the crime.

Présentement, en vertu du Code criminel, le juge peut ordonner à un délinquant de dédommager ses victimes lorsque la situation le justifie afin de compenser les pertes, notamment pécuniaires, subies par les victimes en raison du crime.


46. Fears that the reform of the CFP could, in the absence of suitable accompanying measures, lead to job losses in the short term, especially in the catching and onshore packing sectors, thus permanently affecting the fragile growth of coastal communities and islands, particularly in the outermost regions; stresses, in this connection, that there is a need for accompanying socio-economic measures, including professional cooperation and a plan for jobs, in order to offset the temporary effec ...[+++]

46. craint que la réforme de la politique commune de la pêche puisse à court terme, en l'absence de mesures d'accompagnement adéquates, entraîner des pertes d'emplois, en particulier dans les secteurs de la capture et du traitement à terre, mettant ainsi définitivement à mal la croissance fragile des communautés côtières et insulaires, plus particulièrement dans les régions ultrapériphériques; insiste, à cet égard, sur la nécessité de prévoir un volet socio-économique d'accompagnement de cette politique, comprenant notamment la coopération professionnelle et un plan pour l'emploi, en vue de pallier les effets temporaires de l'atteinte d ...[+++]


45. Fears that the reform of the CFP could, in the absence of suitable accompanying measures, lead to job losses in the short term, especially in the catching and onshore packing sectors, thus permanently affecting the fragile growth of coastal communities and islands, particularly in the outermost regions; stresses, in this connection, that there is a need for accompanying socio-economic measures, including professional cooperation and a plan for jobs, in order to offset the temporary effec ...[+++]

45. craint que la réforme de la politique commune de la pêche puisse à court terme, en l'absence de mesures d'accompagnement adéquates, entraîner des pertes d'emplois, en particulier dans les secteurs de la capture et du traitement à terre, mettant ainsi définitivement à mal la croissance fragile des communautés côtières et insulaires, plus particulièrement dans les régions ultrapériphériques; insiste, à cet égard, sur la nécessité de prévoir un volet socio-économique d'accompagnement de cette politique, comprenant notamment la coopération professionnelle et un plan pour l'emploi, en vue de pallier les effets temporaires de l'atteinte d ...[+++]


This is especially true and important for Ontario where, as a recent Statistics Canada survey has pointed out, these new jobs are offsetting job losses in other sectors like manufacturing.

C'est particulièrement vrai et important en Ontario où, comme le révèle une récente enquête de Statistique Canada, ces nouveaux emplois compensent les pertes d'emplois dans d'autres secteurs, comme la fabrication.


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This was a grant to offset revenue losses that were going to rise because the retail sales tax rates were quite high and the federal government wanted them to go to an 8% rate. I think today you can make a case that a similar type of grant should be provided to other provinces, as was done ten years ago, in part because that would really help improve the system and allow better growth, which the federal government will make up for in terms of getting their own higher taxes, especially when you get some of the very large provinces, par ...[+++]

C'était une subvention pour compenser les pertes de revenu qui allaient arriver parce que les taux de taxe de vente au détail étaient très élevés et le gouvernement fédéral voulait qu'elles adoptent un taux de 8 p. 100. Je pense qu'on pourrait soutenir aujourd'hui qu'il faudrait accorder une subvention semblable aux autres provinces, comme on l'a fait il y a dix ans, en partie parce que cela aiderait vraiment à améliorer le système et permettrait une meilleure croissance, le gouvernement fédéral récupérant ses débours grâce à ses propres impôts plus élevés, surtout si l'on obtient des grandes provinces, en particulier l'Ontario, qu'elles ...[+++]


Similarly, the difficulties with the cross-border offsetting of losses hit SMEs particularly hard, especially as regards start-up losses that occur almost by definition in the first years of an international investment.

De même, les difficultés occasionnées par la compensation transfrontalière des pertes frappent plus durement les PME, notamment les pertes de démarrage qui interviennent presque automatiquement au cours des premières années suivant un investissement international.


4. Calls for the incorporation into the technical assistance objectives of: the strengthening of supply capacity, the formation of regional common markets and the offsetting of losses from customs receipts in LDCs, especially revenue loss from taxes imposed on imported inputs and export taxes on final products for the country where goods are produced; assistance with providing training for those engaged in WTO and similar negotiations on behalf of LDCs;

4. demande que parmi les objectifs de l'assistance technique soient intégrés le renforcement des capacités d'offre, la formation de marchés communs régionaux, la compensation des pertes de recettes douanières dans les PMA, en particulier des pertes de revenus qui sont dues aux taxes prélevées sur les moyens de production importés et sur les produits finis exportés et qui sont subies par le pays où les biens sont produits, ainsi que l'aide à la formation de ceux qui participent au nom des PMA aux négociations dans le cadre de l'OMC ou à des négociations similaires;


The advisability of setting up a permanent European Technical and Scientific Centre for the analysis and the classification of counterfeit coins is also referred to and, especially, the need for entities engaged in the daily handling of notes and coins for their clients to carry out suitable checks on the authenticity of these. Otherwise, it is citizens who are affected, and the latter are completely unprotected when they receive counterfeit coins and notes. There is no way in which they can offset such a loss anywhere else.

Mon rapport estime en outre qu'il serait utile d'instaurer sur une base permanente un centre technique et scientifique chargé d'analyser et de classer la fausse monnaie. Il me paraît également nécessaire de faire en sorte que les bureaux de change qui distribuent tous les jours à leurs clients des billets et des pièces puissent contrôler leur authenticité de manière appropriée, faute de quoi, ce seront les citoyens qui seront des victimes sans protection, lorsqu'ils recevront de la fausse monnaie. Car ils ne pourront s'adresser nulle part pour obtenir compensation d'une telle perte.


My question is: How can the Leader of the Government in the Senate say that the change made to the working income supplement will offset the loss to singleparents, especially low income single parents, and that single parent families will be better off as a result of the change in the rules respecting tax deductions for child support payments?

Ma question est celle-ci: comment madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle dire que les modifications apportées au supplément au revenu gagné compenseront la perte pour les parents uniques, en particulier ceux à faible revenu, et que les familles à parent unique seront dans une meilleure situation du fait des changements apportés aux déductions fiscales concernant les pensions alimentaires pour enfants?


However, this revenue loss will be offset by increased employment and by income tax on salaries paid to personnel engaged in field work, as well as federal and provincial taxes collected on goods and services, especially consumables.

Toutefois, cette perte de recettes sera récompensée de nouveau par une augmentation de l'activité, par les impôts associés aux salaires versés au personnel engagé sur le terrain, de même que les taxes fédérales et provinciales perçues sur les biens et services, particulièrement les biens de consommation.




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Date index: 2023-11-20
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