Traduction de «official customs seal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

custom-house official | customs official | custom-house officer | customs officer
préposé des douanes | préposée des douanes | douanier | douanière | préposé à la douane | préposée à la douane | agent des douanes | agente des douanes | agent de douane | agente de douane

customs seal | seal
scellement douanier

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer
policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

customs and excise officier [ customs and excise official ]
agent des douanes et de l'accise

affixing of customs seals
mise sous scellés douaniers

customs seal
scellé douanier [ plomb douanier ]

Canadian customs seal
plomb de la douane canadienne [ scellé de la douane canadienne | scellement de la douane canadienne ]

customs seals
scellements douaniers

customs profession [ customs agent | customs officer | Customs officials(ECLAS) ]
profession de la douane [ agent en douane | commissionnaire en douane | fonctionnaire de la douane ]

custom house seal
plomb de la douane

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The receiving State shall, in accordance with such laws and regulations as it may adopt, permit entry of, and grant exemption from all customs duties, taxes, and related charges other than charges for storage, cartage and similar services on the following articles, provided that they are for the official use of a consular post headed by an honorary consular officer: coats-of-arms, flags, signboards, seals and stamps, books, official printed matter, office furniture, office equipment and similar articles supplied by or at the instance of the sending State to the consular post.
Suivant les dispositions législatives et réglementaires qu’il peut adopter, l’État de résidence accorde l’entrée ainsi que l’exemption de tous droits de douane, taxes et autres redevances connexes autres que frais d’entrepôt, de transport et frais afférents à des services analogues, pour les objets suivants, à condition qu’ils soient destinés exclusivement à l’usage officiel d’un poste consulaire dirigé par un fonctionnaire consulaire honoraire : les écussons, pavillons, enseignes, sceaux et cachets, livres, imprimés officiels, le mobilier de bureau, le matériel et les fournitures de bureau, et les objets analogues fournis au poste consulaire par l’État d’envoi ou sur sa demande.

where no official customs seal has been applied to the means of transport or where a customs seal is damaged, at least 50 % of bovine animals that were individually checked at the time of loading shall be checked again.
lorsque le moyen de transport n'est pas pourvu d'un scellement douanier officiel ou que le scellement douanier est endommagé, 50 % au moins des bovins soumis à un contrôle individuel au moment du chargement font de nouveau l'objet d'un tel contrôle.

where an official customs seal has been applied to the means of transport, it shall be checked that the seal is undamaged.
lorsque le moyen de transport est pourvu d'un scellement douanier officiel, il est vérifié que celui-ci n'est pas endommagé.

the package bears an official seal, or is packaged so as to indicate that it is an official consignment and should not undergo customs or security scrutiny;
que le paquet porte un sceau officiel ou soit emballé de manière à indiquer qu'il s'agit d'un envoi officiel ne devant pas être soumis à contrôle douanier ou de sécurité;

Canadian officials, that is CCRA officials, often referred to as our customs officials, would inspect those shipments of goods going to Campobello Island and seal that truck.
Les fonctionnaires canadiens, j'entends par là les fonctionnaires de l'ADRC, qu'on désigne souvent sous le nom de douaniers de notre pays, inspecteraient ces livraisons de biens se rendant à l'île Campobello et scelleraient ce camion.

(c) Packages or bags containing EU material bear an official seal to prevent or discourage inspection by customs, and labels with identification and instructions to the finder.
c) les paquets ou les sacs contenant des matériels UE portent un sceau officiel permettant d'empêcher ou de décourager une inspection de la douane, et des étiquettes d'identification indiquant la marche à suivre pour la personne qui les trouverait.

In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Court for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned.
En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé.

In the event of a dispute, the customs officials or police may seal those papers and documents; they shall then be immediately forwarded to the Court for inspection in the presence of the Registrar and of the person concerned;
En cas de contestation, les préposés de la douane ou de la police peuvent sceller les papiers et documents en question qui sont alors transmis sans délai à la Cour pour qu'ils soient vérifiés en présence du greffier et de l'intéressé;