Traduction de «official could conclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education
Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On this point, if the House were to pass this motion and officials from the justice department were to conclude that other reasonable measures could be taken immediately to counteract the effects of this judgment apart from the invocation of section 33, then I am sure we would support that.
À ce sujet, si la Chambre adoptait cette motion et que les fonctionnaires du ministère de la Justice concluaient que d'autres mesures raisonnables pourraient être prises immédiatement pour contrer les effets de cette décision sans qu'on doive invoquer l'article 33, je suis certain que nous appuierions ces mesures.

The report concluded that too many Canadians still could not get services from the federal government in the official language of their choice; federal employees could not always work in the official language of their choice; and official language communities were not receiving the support they needed.
Ce rapport nous a permis de conclure que trop de Canadiens ne parvenaient toujours pas à obtenir les services du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix; que les employés fédéraux n'avaient pas toujours la possibilité de travailler dans la langue officielle de leur choix; que les communautés de langue officielle ne recevaient pas l'appui dont elles ont besoin.

Accordingly, the Commission concludes that the beneficiaries of the contested measure had a legitimate expectation that the aid would not be recovered and hence it is not requiring recovery of the fiscal aid granted to those beneficiaries in the context of any shareholdings held by a Spanish acquiring company, directly or indirectly in a foreign company before the date of publication (121) in the Official Journal of the European Union of the Commission Decision to initiate the formal investigation procedure under Article 88(2) of the Treaty, which could have then benefited from the measure at issue.
Par conséquent, la Commission estime que les bénéficiaires de la mesure litigieuse pouvaient légitimement penser que l’aide ne serait pas récupérée et, partant, elle ne réclame pas la récupération des aides fiscales octroyées à ces bénéficiaires dans le cadre d’une participation qu’une entreprise acquérante espagnole aurait directement ou indirectement prise dans une entreprise étrangère avant la date de publication (121) au Journal officiel de l’Union européenne de la décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité et qui aurait bénéficié alors de la mesure litigieuse.

The report was conducted by an independent research group and, after several interviews and surveys with Status of Women Canada officials, the report concluded there was a lack of political will and leadership and that Status of Women Canada could no longer go forward with the status quo.
L'étude a été effectuée par un groupe de recherche indépendant qui, après avoir mené plusieurs enquêtes et entrevues auprès des fonctionnaires de Condition féminine Canada, ont conclu dans leur rapport qu'il y avait un manque de leadership et de volonté politique et que Condition féminine Canada ne pouvait plus maintenir le statu quo.

Unaffected by the official reforms in Turkey, the court is doing things the way they were done in the old days, so anyone who had attended the hearings – as I did – could conclude that the initial judgment, founded upon one sentence spoken in Kurdish and harshly criticised by the European Court of Human Rights, would be upheld.
Indifférente aux réformes officielles en Turquie, la cour procède comme par le passé. Ainsi, toute personne ayant assisté aux audiences - comme moi - a pu conclure que le jugement initial, fondé sur une phrase prononcée en kurde et vivement critiqué par la Cour européenne des droits de l’homme, serait confirmé.

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned" ; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;
10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés ; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;

10. Notes that the new Secretary-General initiated an administrative inquiry following the results of an OLAF investigation, although its results were not communicated to the Committee on Budgetary Control in time for the 2002 discharge; ".in his report the Secretary-General concluded that the enquiry had identified individual failings and lack of professionalism as well as .administrative weaknesses. However ., none of these individual failings could be regarded .as serious enough to justify the opening of disciplinary procedures against any of the officials concerned"; takes note that none of the officials who were the subject of the administrative inquiry has been promoted since the completion of the report;
10. constate que le nouveau Secrétaire général a lancé une enquête administrative comme suite aux conclusions de l'enquête de l'OLAF, mais que les résultats de celle-ci n'ont pas été communiqués à la commission du contrôle budgétaire en temps utile pour la décharge 2002; dans son rapport, le Secrétaire général a conclu que l'enquête avait mis en lumière des lacunes personnelles et un manque de professionnalisme ainsi que des faiblesses administratives, mais qu'aucune de ces lacunes individuelles ne pouvait être considérée comme assez grave pour justifier l'ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'aucun des fonctionnaires concernés; constate qu'aucun des fonctionnaires ayant fait l'objet de l'enquête administrative n'a été promu entre-temps;

To this extent, we could conclude that the officials working in Parliament’s own information office do not know what is going on in Parliament, although Parliament has excellent Internet connections.
De ces faits, on peut tirer la conclusion que les fonctionnaires du bureau du Parlement ne sont pas au courant de ce qui se passe au Parlement, bien que le Parlement dispose d'excellentes connexions à l'Internet.

ensuring that persons joining a scheme are not in principle required to undergo a medical, except where one is laid down as part of an officially approved code of conduct concluded amongst companies for the purpose of preventing situations where only good risks are selected; however, the possibility of requiring people to complete a medical questionnaire before a contract is concluded would be maintained; any serious diseases or disorders would be declared in a document lodged with a trusted third party; a document could be forwarded to the insurer after a specified period;
l'absence, en principe, d'examen de santé préalable à la souscription, sauf le cas où il serait prévu et encadré par un code de conduite conclu entre les compagnies et officiellement agréé aux fins d'éviter la seule sélection des bons risques. Toutefois, la possibilité de recourir à un questionnaire médical, avant la conclusion d'un contrat, serait maintenue. Les pathologies lourdes seraient déclarées par un document remis à un tiers de confiance. L'assureur pourrait en prendre connaissance après la période de latence déterminée;

But what's even more significant is the fact that if a naturalized citizen takes a job abroad after they receive citizenship, having said they intend to reside here, an official could conclude that they misled the government when they said they intended to reside here and revoke citizenship.
Mais, ce qui est encore plus grave, c'est que le représentant aura le droit de révoquer la citoyenneté d'un Canadien naturalisé qui accepterait un emploi à l'étranger après avoir obtenu sa citoyenneté parce qu'il pourra lui reprocher d'avoir tenté de tromper le gouvernement en disant avoir l'intention d'habiter au pays.