Traduction de «offices unless they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

if they are officers or directors of one another's businesses
si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

SMEs need not appoint a data protection officer unless their core activities require regular and systematic monitoring of the data subjects on a large scale, or if they process special categories of personal data such as that revealing racial or ethnic origin or religious beliefs.
Les PME n'auront pas à désigner de délégué à la protection des données, à moins que leurs activités principales n'exigent un suivi régulier et systématique des personnes concernées à une grande échelle, ou si elles traitent des catégories particulières de données à caractère personnel telles que celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique ou des convictions religieuses.

General practitioners primarily work out of their offices unless they are an associated and on salary in a hospital.
Les généralistes travaillent surtout dans leur cabinet à moins qu'ils ne soient salariés par un hôpital.

Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.
En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.

Till 1965, they held office for life; now, they hold office until age 75 unless they miss two consecutive sessions of Parliament.
Jusqu’en 1965, ils étaient nommés à vie. De nos jours, ils conservent leur siège jusqu’à l’âge de 75 ans, à moins qu’ils ne s’absentent du Parlement durant deux sessions consécutives.

They shall not be removed from office during this term, unless there are serious grounds for such removal and the Court of Justice, on application by the institution which appointed them, takes a decision to this effect.
Ils ne sont pas démis de leurs fonctions pendant la période de leur mandat sauf pour motifs graves et si la Cour de justice, saisie par l'institution qui les a nommés, prend une décision en ce sens.

Mr. Speaker, being a front-line officer, my colleague can speak with a degree of certainty and experience that no one else in the House can claim, unless they are former police officers.
Monsieur le Président, en tant qu'agent de première ligne, mon collègue peut parler avec une certaine certitude et une certaine expérience, ce qu'aucun autre député à la Chambre ne peut faire, à moins d'être un ancien policier.

Member States shall make those experts available for deployment at the Support Office's request unless they are faced with a situation substantially affecting the discharge of national duties, such as one resulting in insufficient staffing for the performing of procedures to determine the status of persons applying for international protection.
À la demande du Bureau d'appui, les États membres mettent ces experts à disposition en vue de leur déploiement, sauf s'ils sont confrontés à une situation affectant substantiellement l'exécution des tâches nationales, résultant par exemple d'un manque de personnel pour mener à bien les procédures de détermination du statut des personnes demandant une protection internationale.

The remaining officers had to fill regular shift schedules. Officers also had to be sent over to the ferry terminals because U.S. immigration officers would not work unless they had an armed officer with them.
Des agents ont dû constituer les équipes de jour et d'autres ont dû aller travailler aux gares maritimes parce que les agents d’immigration américains ne travaillent qu’en présence de policiers armés.

U.S. immigration workers working at the Anacortes ferry terminal in Sidney or downtown in the inner harbour in Victoria where people go on the Coho to the U.S get Canadian police officers because they will not work unless they are in the presence of an armed officer for security reasons.
Pour travailler, les agents d’immigration américains affectés à la gare maritime Anacortes à Sidney ou au port dans le centre-ville de Victoria, d’où l'on peut se rendre dans la région de Coho aux États-Unis, exigent la présence de policiers canadiens armés, et ce pour des raisons de sécurité.

They may not be removed from office during this term, unless there are serious grounds for such removal and the Court of Justice, on application by the institution which appointed them, takes a decision to this effect.
Ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions pendant la période de leur mandat sauf pour motifs graves et si la Cour de justice, saisie par l'institution qui les a nommés, prend une décision en ce sens.