Traduction de «office shall seek » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

their term of office shall be four years; it shall be renewable
leur mandat a une durée de quatre ans; il est renouvelable

the Office shall refuse the application
l'Office rejette la demande

the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

seek office
se présenter à une fonction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.5 (1) Where the appropriate minister and the accounting officer for a department named in Part I or II of Schedule VI are unable to agree on the interpretation or application of a policy, directive or standard issued by the Treasury Board, the accounting officer shall seek guid­ance in writing on the matter from the Secretary of the Treasury Board.
16.5 (1) Si le ministre compétent et l’administrateur des comptes d’un ministère mentionné aux parties I ou II de l’annexe VI ne s’entendent pas sur l’interprétation ou l’application de quelque politique, directive ou norme établie par le Conseil du Trésor, l’administrateur des comptes demande l’avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor sur la question.

(4) Before making a recommendation under any of paragraphs 56(1)(a) to (c), a designated office shall seek views about the project, and information that it believes relevant to the evaluation, from any first nation identified under paragraph (1)(b) and from any government agency, independent regulatory agency or first nation that has notified the designated office of its interest in the project or in projects of that kind.
(4) Le bureau désigné ne formule ses recommandations au titre des alinéas 56(1)a) à c) qu’après avoir, d’une part, demandé l’avis de la première nation dont le territoire est touché aux termes de l’alinéa (1)b) et des autorités publiques, organismes administratifs autonomes et premières nations l’ayant avisé de leur intérêt dans le projet de développement ou dans les projets de même catégorie et, d’autre part, cherché à obtenir d’eux l’information qu’il estime nécessaire à l’examen.

Firstly, the Regulation stipulates that the staff of the European Public Prosecutor's Office shall act in the interest of the Union as a whole and neither seek nor take instructions from any outside instance.
Premièrement, le règlement dispose que le personnel du Parquet européen agit dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble et ne sollicite ni n'accepte d'instructions d'aucune instance extérieure.

Mr. Mitchell, in section 16.5, I see that if the appropriate minister and the accounting officer — that means the deputy minister, I guess — are unable to agree on the application of policy, ``.the accounting officer shall seek guidance in writing on the matter from the Secretary of the Treasury Board'.
Monsieur Mitchell, à l'article 16.5, on dit que si le ministre compétent et l'administrateur des comptes — j'imagine qu'il s'agit du sous-ministre— ne s'entendent pas sur l'application d'une politique, « [.] l'administrateur des comptes demande l'avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor sur la question».

1. In its investigations the Office shall seek evidence for and against the person concerned.
1. L’Office enquête à charge et à décharge.

2. The controller shall seek the advice of the data protection officer, where designated, when carrying out a data protection impact assessment.
2. Lorsqu'il effectue une analyse d'impact relative à la protection des données, le responsable du traitement demande conseil au délégué à la protection des données, si un tel délégué a été désigné.

(4) The Senate Ethics Officer shall seek the advice of the Committee before notifying the proper authorities.
(4) Le conseiller sénatorial en éthique obtient l'avis du Comité avant d'aviser les autorités compétentes.

Under section 16.5, in the case of a disagreement with the minister over the interpretation or application of a policy, directive or standard issued by the Treasury Board, the accounting officer shall seek written guidance from the Secretary to the Treasury Board.
En vertu de l’article 16.5 de la LGFP, s’il ne s’entend pas avec le ministre sur l’interprétation ou l’application d’une politique, directive ou norme établie par le Conseil du Trésor, l’administrateur des comptes doit demander l’avis écrit du secrétaire du Conseil du Trésor.

In accordance with Article 130 of the Treaty on the Functioning of the European Union, when exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and this Statute, neither the ECB, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Conformément à l'article 130 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et par les présents statuts, ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

When exercising the powers and carrying out the tasks and duties conferred upon them by the Treaties and the Statute of the ESCB and of the ECB, neither the European Central Bank, nor a national central bank, nor any member of their decision-making bodies shall seek or take instructions from Union institutions, bodies, offices or agencies, from any government of a Member State or from any other body.
Dans l'exercice des pouvoirs et dans l'accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.