Vertaling van "office he appointed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

re-appointment on the expiry of the term of office [ re-appointment on the expiration of one's term of office ]
renouvellement de mandat

benefit control officer's appointment schedule
horaire des enquêtes de l'agent du contrôle des prestations

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of authorizing officers
désignation des ordonnateurs

ability required for appointment to judicial office
capacité requise pour l'exercice de fonctions juridictionnelles

the President of the Office shall be appointed by the Council
le président est nommé par le Conseil

Acting Appointments in Designated Public Office Holder Positions
Nominations intérimaires à des postes de titulaire d'une charge publique désignée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Territorial Authorising Officer shall appoint one or more deputy Territorial Authorising Officers to replace him when he is unable to carry out his duties and shall inform the Commission of this appointment.
L’ordonnateur territorial désigne un ou des ordonnateurs territoriaux suppléants qui le remplacent dans le cas où il est empêché d’exercer ses fonctions et informe la Commission de cette suppléance.

Yet, on his first day in office he appointed Conservative fundraiser Michael Fortier to the Senate and then to cabinet as, get this, Public Works minister.
Or, le premier jour de son entrée en fonction, il a nommé l'agent de financement conservateur Michael Fortier au Sénat, puis au Cabinet à titre de, écoutez bien, ministre des Travaux publics.

2. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced for the remainder of the term by a member appointed in accordance with Article 4.
2. Si un membre démissionne avant le terme de son mandat, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par un membre nommé conformément à l’article 4.

5. If a member resigns before the expiry of his or her term of office, he or she shall be replaced by a new member, appointed in accordance with this Article, who shall serve a full term.
5. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, il est remplacé par un nouveau membre nommé conformément au présent article pour la durée d’un mandat complet.

The National Authorising Officer shall appoint one or more deputy National Authorising Officers to replace him when he is unable to carry out his duties and shall inform the Commission of this appointment.
L'ordonnateur national désigne un ou des ordonnateurs nationaux suppléants qui le remplacent dans le cas où il est empêché d'exercer cette fonction et informe la Commission de cette suppléance.

The Prime Minister appoints senators; he appoints returning officers in all 308 ridings; he appoints the governor general; he appoints provincial lieutenant governors; he appoints the chief justice of the Supreme Court; he appoints the justices of the Supreme Court; he appoints the head of the country's armed forces. Until recently, he even appointed his own ethics commissioner.
Le premier ministre nomme les sénateurs; il nomme les directeurs du scrutin des 308 circonscriptions électorales; il nomme la Gouverneure générale; il nomme les lieutenants-gouverneurs des provinces; il nomme le juge en chef de la Cour suprême; il nomme les juges de la Cour suprême; il nomme le chef de l'armée du pays; il nommait même, jusqu'à tout récemment, son propre commissaire à l'éthique et il dispose aussi de plus de 1 000 emplois dans le secteur judiciaire.

The European Commission has opened a new Liaison Office in Kosovo and appointed Mr Giorgio Mamberto as Head of the Office. He will be taking up his new role in Pristina on 1 September 2004.
La Commission européenne a ouvert un nouveau bureau de liaison au Kosovo et nommé à sa tête M. Giorgio Mamberto, qui entrera en fonction à Pristina le 1 septembre 2004.

He or she may be dismissed from the post of Data Protection Officer by the Community institution or body which appointed him or her only with the consent of the European Data Protection Supervisor, if he or she no longer fulfils the conditions required for the performance of his or her duties.
Il ne peut être démis de ses fonctions de délégué à la protection des données par l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné qu'avec le consentement du contrôleur européen de la protection des données, s'il ne remplit plus les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions.

2. When taking up his duties, the Ombudsman shall give a solemn undertaking before the Court of Justice of the European Communities that he will perform his duties with complete independence and impartiality and that during and after his term of office he will respect the obligations arising therefrom, in particular his duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after he has ceased to hold office, of certain appointments or benefits.
2. Au moment d'entrer en fonction, le médiateur prend l'engagement solennel devant la Cour de justice des Communautés européennes d'exercer ses fonctions en pleine indépendance et impartialité et à respecter, pendant toute la durée de ses fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de sa charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

The Chief Electoral Officer will be accountable for how returning officers are appointed and, therefore, will have to explain to Parliament — the Chief Electoral Officer is called to account before Parliament — a situation where he or she appointed someone over the objections of the political leaders that were consulted.
C'est lui qui viendra rendre compte de la nomination des directeurs de scrutin et qui devra donc expliquer au Parlement — le directeur général des élections rend compte au Parlement —— pourquoi il ou elle a nommé quelqu'un en dépit des objections des dirigeants politiques consultés.