Vertaling van "office as opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposed decision | opposed judgment
jugement attaqué

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

opposability to third parties [ opposability against third parties ]
opposabilité au tiers

organise facility for office personnel | organise office personnel facilities | book facilities for office personnel arrange facilities for office personnel | organise facilities for office personnel
organiser des installations pour le personnel de bureau

furnish office equipment | set up equipment for offices | set up office equipment | supply office equipment
configurer du matériel de bureau

motion to oppose confirmation
motion en opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Member States shall provide for an efficient and expeditious administrative procedure before their offices for opposing the registration of a trade mark application on the grounds provided for in Article 5.
1. Les États membres prévoient une procédure administrative rapide et efficace permettant de s'opposer, devant leurs offices, à l'enregistrement d'une marque pour les motifs prévus à l'article 5.

1. Member States shall provide for an efficient and expeditious administrative procedure before their offices for opposing the registration of a trade mark application.
1. Les États membres prévoient une procédure administrative rapide et efficace permettant de s'opposer, devant leurs offices, à l'enregistrement d'une marque.

1. Member States shall provide for an efficient and expeditious administrative procedure before their offices for opposing the registration of a trade mark application on the grounds provided for in Article 5.
1. Les États membres prévoient une procédure administrative rapide et efficace permettant de s’opposer, devant leurs offices, à l’enregistrement d’une marque pour les motifs prévus à l’article 5.

I am aware that your government, Mr President-in-Office, was opposed to this measure, but I cannot criticise that because you have always held a consistent position; I am referring instead to those strange, last-minute changes of mind.
Je suis conscient du fait que votre gouvernement, Monsieur le Président du Conseil, était opposé à cette mesure, mais je ne peux pas émettre de critiques étant donné que vous avez toujours eu une position cohérente; je pense plutôt à ces étranges changements d’avis de dernière minute.

But it should reflect also on why the second reading proposals on our own support through the poverty diseases line were cut back from Parliament's demands, and why President Prodi announced EUR 60 million of support from the global health fund from the ACP countries, which it was not his right to do and, as we heard in this Chamber from their President-in-Office they oppose.
Elle devrait cependant aussi se demander pourquoi les propositions formulées en deuxième lecture concernant notre propre soutien via les lignes "maladies liées à la pauvreté" ont été retirées de la listes des exigences du Parlement, et pourquoi le Président Prodi a annoncé une aide de 60 millions d'euros du fonds mondial pour la santé dans les pays ACP alors qu'il n'en avait pas le droit et que, comme nous l'avons entendu dans cet hémicycle de la bouche de leur président en exercice, ils y sont opposés.

14. The laws of a Member State may provide that, as regards SEs registered in that Member State, the transfer of a registered office which would result in a change of the law applicable shall not take effect if any of that Member State's competent authorities opposes it within the two-month period referred to in paragraph 6.
14. La législation d'un État membre peut prévoir, en ce qui concerne les SE immatriculées dans celui-ci, qu'un transfert du siège statutaire, dont résulterait un changement du droit applicable, ne prend pas effet si, dans le délai de deux mois visé au paragraphe 6, une autorité compétente de cet État s'y oppose.

Where an SE is supervised by a national financial supervisory authority according to Community directives the right to oppose the change of registered office applies to this authority as well.
Lorsqu'une SE est soumise au contrôle d'une autorité nationale de surveillance financière conformément aux directives communautaires, le droit de s'opposer au transfert du siège statutaire s'applique également à cette autorité.

If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.
Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dans le délai prévu par le règlement d'exécution.