Vertaling van "offering equivalent protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lead equivalent | protective value
epaisseur equivalente de plomb | equivalence de plomb

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

special glazing offering protection against attacks
vitre spéciale offrant une protection contre les agressions

equivalent level of protection
degré de protection équivalent

Transportation of Dangerous Goods Regulations [ Regulations respecting the handling, offering for transport and transporting of dangerous goods | Dangerous Goods Protective Direction Regulations | Dangerous Goods Inspectors Regulations ]
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses [ Règlement concernant les marchandises dangereuses ainsi que la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses | Règlement sur les ordres concernant les marchandises dangereuses | Règlement sur les inspecteurs de marchandises ]

Equivalent Standards for Fire Protection of Passenger Ships
Normes équivalentes de protection contre l'incendie des navires de passagers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This means, in particular, offering equivalent protection of IPRs, open access to interoperable standards, non-discriminatory public procurements, and removing other non-physical barriers to trade, in line with international requirements.
Cela sous-entend, en particulier, une protection équivalente des droits de propriété intellectuelle, le libre accès à des normes interopérables, des procédures d'appel d'offres non discriminatoires et la suppression d'autres entraves non matérielles aux échanges, conformément aux exigences internationales.

She will, however, be protected if her policy was issued by a domestic insurance company.If the Member State in which the policyholder resides has an IGS based on the host country principle, it does not matter whether the policy was issued by a domestic or a foreign ('incoming') insurer, as long as the IGSs in both countries offer equivalent protection.
Il sera en revanche protégé si c'est une entreprise d'assurance nationale qui lui a délivré sa police. Si l'État membre de résidence du preneur d'assurance a mis en place un régime de garantie fondé sur le principe du pays d'accueil, peu importe que la police ait été délivrée par un assureur national ou étranger (incoming) tant que les régimes des deux pays offrent une protection équivalente.

On the side of the self-propelled machinery (or tractor), the power take-off to which the removable mechanical transmission device is attached must be protected either by a guard fixed and linked to the self-propelled machinery (or tractor) or by any other device offering equivalent protection.
Du côté de la machine automotrice (ou du tracteur), la prise de force à laquelle est attelé le dispositif amovible de transmission mécanique doit être protégée soit par un protecteur fixé et lié à la machine automotrice (ou au tracteur), soit par tout autre dispositif assurant une protection équivalente.

For strong rooms constructed within a Class I or a Class II security area, and for all Class I security areas where information classified EU CONFIDENTIAL and higher is stored on open shelves or displayed on charts, maps, etc., the walls, floors and ceilings, door(s) with lock(s) need to be certified by the SAA as offering equivalent protection to the class of security container approved for the storage of information of the same classification.
Pour les chambres fortes installées dans une zone de sécurité de catégorie I ou II et pour toutes les zones de sécurité de catégorie I où des informations CONFIDENTIEL UE et d'un niveau de classification plus élevé sont conservées en rayonnage ou figurent sur des diagrammes, des cartes, etc., les murs, les planchers, les plafonds, les portes et les serrures doivent être homologués par une SAA comme offrant une protection équivalant à celle d'un meuble de sécurité de la catégorie agréée pour la conservation d'informations de la même classification.

Implementation of conduct of business rules by the home country supervisors offers equivalent protection to this category of investor.
La mise en oeuvre des règles de conduite par les autorités de surveillance du pays d'origine offre une protection équivalente à cette catégorie d'investisseurs.

However, the Commission considers that, in exercising responsibilities for the enforcement of conduct of business rules, host country authorities could take into account two related considerations : (1). whether or not the home state of the service provider implements conduct of business rules which offer equivalent protection and (2). whether the imposition of host country rules is a proportionate response to the preserving the underlying 'general good'.
La Commission estime toutefois qu'en exerçant cette compétence, ces autorités pourraient tenir compte de deux considérations connexes: (1) l'État d'origine du fournisseur de services impose-t-il ou non des règles de conduite garantissant une protection équivalente- et (2) l'imposition de règles de conduite locales constitue-t-elle une mesure proportionnée à l'objectif de préservation de l'intérêt général-

(6) Whereas, in the absence of such minimum harmonization, a host Member State might consider itself justified, by considerations of investor protection, in requiring membership of its compensation scheme when a Community investment firm operating through a branch or under the freedom to provide services either belonged to no investor-compensation scheme in its home Member State or belonged to a scheme which was not regarded as offering equivalent protection; whereas such a requirement might prejudice the operation of the internal market;
(6) considérant que, en l'absence d'une telle harmonisation minimale et dans un souci de protéger les investisseurs, les États membres d'accueil peuvent s'estimer fondés à obliger les entreprises d'investissement des autres États membres qui opèrent par l'intermédiaire des succursales ou par voie de prestation de services à adhérer au système d'indemnisation de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un système d'indemnisation des investisseurs dans leur État membre d'origine ou lorsque ledit système est considéré comme n'offrant pas une protection équivalente; qu'une telle exigence pourrait être préjudiciable au fonctionnement du marché intérieur;