Traduction de «offered certain protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations [ Regulations Respecting the Prohibition of the Manufacture, Use, Processing, Sale, Offering for Sale and Import of Certain Toxic Substances | Regulations respecting the prohibition of the manufacture, use, processing, sale, offering for sale and import of ce ]
Règlement sur certaines substances toxiques interdites [ Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en vente et d'importer certaines substances toxiques | Règlement concernant l'interdiction de fabriquer, d'utiliser, de transformer, de vendre, de mettre en v ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 2, Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997, No. 6 Lhutsaw Wetland Habitat Protection Area, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 2, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du Territoire du Yukon (1997-no 6, Aire de protection de l'habitat des terres humides de Lhutsaw, Yuk.) ]

Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (2000-No. 3, Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.) [ Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No. 5, Ddhaw Ghro Habitat Protection Area, Y.T.) ]
Décret interdisant l'accès à des terrains du Yukon (2000-no 3, Aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, Yuk.) [ Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1997-no 5, Aire de protection de l'habitat de Ddhaw Ghro, Yuk.) ]

special glazing offering protection against attacks
vitre spéciale offrant une protection contre les agressions

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should be able to decide with effect for the entire Union that certain third countries, a territory or one or more specified sectors within a third country, or an international organisation, offer an adequate level of data protection, thus providing legal certainty and uniformity throughout the Union as regards the third countries or international organisations which are considered to provide such a level of protection.
La Commission devrait pouvoir décider, avec effet dans l'ensemble de l'Union, que certains pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans un pays tiers, ou une organisation internationale offrent un niveau adéquat de protection des données, assurant ainsi une sécurité juridique et une uniformité dans l'ensemble de l'Union en ce qui concerne les pays tiers ou les organisations internationales qui sont réputés offrir un tel niveau de protection.

Moreover, sediment and biota remain important matrices for the monitoring of certain substances with significant accumulation potential and against whose indirect effect EQS for surface water currently offer no protection.
De plus, les sédiments et les biotes demeurent des matrices importantes pour la surveillance de certaines substances à potentiel d'accumulation significatif et contre les effets indirects desquelles les NQE applicables aux eaux de surface n'offrent actuellement aucune protection.

Does the European Commission intend to maintain the system of milk quotas until 2015, which offers a certain protection for many producers, or does it intend to dismantle the quota system progressively or gradually from 2008 onwards?
La Commission envisage-t-elle de maintenir le système des quotas laitiers jusqu'en 2015, lequel offre une certaine protection à de nombreux producteurs, ou envisage-t-elle un démantèlement progressif ou graduel de ce système à compter de 2008?

That situation simply exploits all workers, offers no protection, promotes xenophobia and certainly fits the description of the ‘race to the bottom’.
Tous les travailleurs sont exploités et cette situation n’offre aucune protection, favorise la xénophobie et constitue un exemple frappant de recherche effrénée au taux le plus bas.

Certain differences in the legal protection of computer programs offered by the laws of the Member States have direct and negative effects on the functioning of the internal market as regards computer programs.
Certaines différences qui caractérisent la protection juridique des programmes d'ordinateur assurée par les législations des États membres ont des effets négatifs directs sur le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les programmes d'ordinateur.

Although the adopted compromise fell short of expectations on certain points, it does offer some protection and information to consumers, and seeks to safeguard the rights of SMEs.
Bien que le compromis approuvé ne réponde pas à nos attentes sur certains points, il garantit toutefois une meilleure protection et un droit d’information aux consommateurs et vise à préserver les droits des PME.

EU countries may, by way of exception, exclude claims by certain categories of employee if other forms of guarantee offer them equivalent protection.
Les pays de l’UE peuvent, à titre exceptionnel, exclure les créances de certaines catégories de travailleurs, si d’autres formes de garanties leur assurent une protection équivalente.

The Commission believes that the ability of a state to offer effective protection to asylum-seekers can be assessed in the light of compliance with certain principles:
Afin de déterminer si un État est en mesure d'offrir une protection effective aux demandeurs d'asile, la Commission estime que certains principes doivent impérativement être respectés: